Seniors Application de la loi - “Nous ne nous contenterons pas d'accords de façade"

La loi sur l'emploi des seniors, qui oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à signer un accord ou un plan d'action sous peine de verser une amende représentant 1 % de la masse salariale, est-elle suffisamment contraignante ? Cette question était au cœur des débats au Sénat, le 12 janvier.

“Nous ne nous contenterons pas d'accords de façade, a déclaré le secrétaire d'État à l'Emploi, Laurent Wauquiez. En février, nous allons réunir les branches professionnelles et les entreprises pour faire le point et envisager l'application effective ; fin avril, nous dresserons un premier bilan, qui pourra être transmis au Sénat."

Pour l'heure, Christiane Demontès, sénatrice socialiste du Rhône, s'est dit “douter de l'efficacité d'une telle loi. Quel sera l'effet de cette amende sur des entreprises qui dégagent des millions d'euros de bénéfices ?" Le sénateur communiste Guy Fischer a estimé que “quand bien même les employeurs mettraient en œuvre leurs plans d'action, les conséquences sur l'emploi des seniors risquent d'être modestes". Et alors que le gouvernement a annoncé la signature de 82 accords de branche, couvrant 12 millions de salariés, certains sénateurs de l'opposition s'interrogent sur leur déclinaison au sein des entreprises.

Des accords jugés parfois trop timorés : “L'accord de la métallurgie prévoit seulement de porter de 11 à 12 % le taux de salariés de plus de 55 ans", a relevé Isabelle Pasquet, sénatrice communiste des Bouches-du Rhône. “Loin d'être insuffisant, il prévoit un doublement de la part des plus de 58 ans", a répondu Laurent Wauquiez.

Le ministre du Travail Xavier Darcos a salué “les dispositions relatives à l'amélioration de la formation dans les industries chimiques, à la prévention de la pénibilité dans la grande distribution, au tutorat dans la métallurgie". Précisant : “De nombreuses branches ont créé un droit à temps partiel. L'accord des industries textiles étend la validation des acquis de l'expérience pour les seniors expérimentés, l'accord des entreprises de la propreté favorise la formation."