Formations sanitaires et sociales : une convention pour la reconnaissance de la licence dès 2012 en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

C'est un grand pas qu'a franchi la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et les académies d'Aix-Marseille et de Nice, les deux groupements des instituts de formation en soins infirmiers, en signant, en mai dernier, une convention sur l'“universitarisation" des formations en soins infirmiers.

Dans les faits, cette convention permet aux 2 115 étudiants qui ont commencé leurs études en septembre 2009 d'obtenir une licence en 2012. “Cela change tout pour les étudiants", se félicite Pascale Gérard, vice-présidente de la Région en charge de la formation professionnelle. En effet, cette convention permet l'application de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2009, qui prévoit qu'une partie de la formation des infirmiers soit réalisée en Université.

Cette convention est l'aboutissement d'une volonté forte de la Région, qui avait déjà exprimé le souhait de faire reconnaître la valeur de diplôme universitaire aux diplômes d'État d'infirmier, de sage-femme et de kinésithérapeute. En outre, le Conseil régional avait adopté en 2008 un schéma régional des formations sanitaires et sociales fixant des objectifs pluriannuels jusque 2012, dont, notamment, le développement de l'égalité d'accès à la formation, la qualification et à l'emploi. “La Région est compétente sur un domaine de formation initiale mis en place par les Universités. Un dialogue social était donc à construire", poursuit Pascale Gérard, qui précise que la Région avait des exigences importantes, telles que la traçabilité de l'argent public de la Région, le respect des principes du service public régional de la formation (la gratuité et l'accès à tous les services universitaires au même titre que les autres étudiants, notamment).

La convention signée en mai dernier permet de définir les droits et les devoirs de chacune des parties. Par exemple, si d'un côté les deux Ifsi^{[ 1 ]}Instituts de formation en soins infirmiers. , l'IRFSS de la Croix-rouge^{[ 2 ]}Institut régional de formation sanitaire et sociale. et l'Eppa^{[ 3 ]}École du personnel paramédical des armées. s'engagent à informer les enseignants chercheurs chargés d'enseignement du référentiel de formation infirmier de la spécificité du public et de leur projet pédagogique, les Universités s'engagent pour leur part à intégrer les heures de leurs enseignants dans leur service. Un comité régional de suivi, au sein duquel seront présents les Universités, la Région et les groupements d'Ifsi, vérifiera l'application de la convention.

L'Association des Régions de France (ARF) a créé un groupe de travail sur la question, mais, pour l'instant, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est la seule à avoir autant avancé sur le sujet. “Dans certaines Régions, il y avait des réticences sur la lisibilité de l'action régionale, mais notre but est avant tout de ne pas freiner les étudiants à l'accès à la licence."

Une volonté qui s'explique aussi par le contexte. En Paca, le secteur sanitaire et social est en tension. Ainsi, sur les 30 000 infirmiers que la région compte dans le secteur public, 15 000 vont partir à la retraite dans les cinq ans à venir. La Région a alloué pas moins de 52 millions d'euros pour les formations sanitaires et sociales dans son budget 2011 et, grand changement, a décidé d'acheter les murs d'un Ifsi, à Lagarde, près de Toulon, et compte prochainement acheter un autre site à Avignon. “Nous voulons que les conditions d'accueil des étudiants soient correctes, et malheureusement l'État ne faisait rien pour l'Institut de Lagarde". La Région va d'ailleurs voter un programme prévisionnel d'investissement, qui concernera les lycées, l'apprentissage et, désormais, les instituts de formation sanitaires et sociales.

Pascale Gérard avait décidé, pour construire le CPRDF, de mettre en place un groupe multipartite, dont la direction est assurée par Pierre Ferracci, qui avait présidé le groupe multipartite sur la loi relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie votée en novembre 2009. Depuis octobre, ce groupe s'est réuni une fois par mois et le document de synthèse produit par Pierre Ferracci a été envoyé la dernière semaine de mai aux vingt-huit membres du groupe, qui avaient une semaine pour proposer des amendements. “Je suis persuadée que le texte de Pierre Ferracci sera un texte de compromis, comme il l'a fait en 2009. Le document sera voté en octobre prochain. Il comportera une cinquantaine de fiches actions, dont certaines seront opérationnelles immédiatement", conclut la vice-présidente. )]