Rhône-Alpes : l'État, la Région et les partenaires sociaux s'accordent sur la territorialisation des politiques emploi-formation

L'idée de l'accord-cadre signé le 23 mai dernier par l'État, la Région et les partenaires sociaux est simple : “Mettre en cohérence les actions des différents partenaires sur des territoires, en l'occurrence les zones territoriales emploi-formation", résume Pascal Spirli, directeur des affaires transverses à la Direccte de Rhône-Alpes, qui est à l'initiative de cet accord.

Un accord qui est la continuité logique d'un premier accord-cadre signé en 2005 par la Région et l'État, lequel avait notamment abouti à la création de zones communes, les ZTEF. Dès 2005 également, l'État et la Région avait décidé d'œuvrer dans le but d'avoir une connaissance commune et donc un diagnostic commun de l'emploi et de la formation sur ces territoires, en s'appuyant notamment sur le Prao, l'Oref de Rhône-Alpes, avec comme finalité la construction de quelques actions communes.

Toutefois, il était possible d'aller vers plus de convergences, ce que permet l'accord-cadre nouvellement signé. Tout d'abord parce qu'il crée une gouvernance territoriale pour les CTEF (contrat territoriaux emploi-formation) pilotés par la Région, et les SPE locaux (services publics de l'emploi local) pilotés par l'État. Désormais, ces deux démarches auront une seule gouvernance, avec un comité stratégique du territoire coprésidé par le sous-préfet et l'élu en charge des territoires à la Région. Un comité stratégique, qui remplace désormais les lieux de concertation de la Région pour le CTEF et de l'État pour le SPEL, a été mis en place sur chaque territoire, et décidera des stratégies à suivre. Y seront présents l'État, la Région, les partenaires sociaux et les grandes collectivités locales. Un comité technique opérationnel réunit, quant à lui, les différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (l'État, la Région et les partenaires sociaux, les CIBC, Pôle emploi, etc.).

La signature de cet accord-cadre par les partenaires sociaux est une autre nouveauté. Ceux-ci ont en effet contribué fortement à ces nouvelles modalités de gouvernance en favorisant notamment la dissociation entre les instances de gouvernance et les instances opérationnelles. “En Rhône-Alpes, les partenaires sociaux sont d'ailleurs impliqués dans la quasi-totalité des grands accords emploi-formation", poursuit Pascal Spirli. Les huit organisations patronales et syndicales ont toutes signé l'accord-cadre qui les engage pour quatre ans. “Ce texte permet d'avancer concrètement au niveau local en se donnant l'ambition de changer la donne sur quelques thématiques comme par exemple les difficultés de recrutement, l'accès à la formation, le développement de l'alternance", conclut-il.