Conventions d'objectifs et de moyens apprentissage : les Régions et l'État s'accordent

Les conventions d'objectifs et de moyens (Com) apprentissage suivent la construction des CPRDF : quasiment chaque semaine, un ou deux est signé. Ces accords-cadres ont pour principaux objectifs de fixer un nombre d'apprentis à l'issue de 2015, et de déterminer un budget permettant de réaliser un programme réaliste et effectif.

Nadine Morano, ministre de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage a dès le départ affirmé ses intentions avec ce slogan : “Un euro de l'État, un euro de la Région, l'emploi des jeunes doit dépasser les clivages partisans."

[(L'État a fixé comme objectif 600 000 apprentis en France d'ici 2015, et a prévu de consacrer 1,75 milliard d'euros au financement des Com apprentissage, contre 1,4 milliard pour les Com 2005-2010. En outre, 500 millions sont alloués au programme “Investissement d'avenir" répartis comme tel : 250 millions pour le développement de l'offre de formation et 250 millions pour créer 15 000 solutions d'hébergement.)]

Une petite dizaine de Régions a donc enchaîné la signature du Com apprentissage avec celle de son contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle (CPRDF). “Nous avons rencontré beaucoup de problèmes sur la question de l'apprentissage, ce qui a donné lieu à quelques recadrages, a témoigné Michael Yahiel, délégué régional de l'ARF (Association des Régions de France). L'un des premiers problèmes, celui de l'articulation des Com avec les CPRDFP, se résout actuellement. Concernant la politique du chiffre envisagée par l'État, chacun a fait un pas vers l'autre, les préfets ont compris qu'il valait mieux trouver un accord, quitte à réduire le nombre de places et, enfin, l'État accepte de financer des dépenses de fonctionnement."

Les Com précisent que l'enveloppe annuelle versée par le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) est modulable, à la hausse ou à la baisse, en fonction du respect par le Conseil régional de ses engagements financiers. Mais elle n'est pas conditionnée par l'atteinte du nombre d'apprentis année après année.

La ministre s'est lancée dans un “tour de France des régions" dès le 1er juin, dans le Languedoc-Roussillon, première Région à avoir signé son Com apprentissage. Ont suivi la Bourgogne le 20 juin, l'Alsace le 24 juin, la Lorraine le 30 juin, puis le Limousin le 6 juillet et Rhône-Alpes le 13 juillet.

En Languedoc-Roussillon

L'État et la Région Languedoc-Roussillon se sont accordés pour atteindre 22 500 apprentis d'ici 2015, soit une augmentation de 46 %, étant donné qu'au 31 décembre 2010, la Région comptait 15 560 apprentis. Dans l'objectif du “50/50", l'État apporte à la Région 70 millions d'euros pour la période 2011-2015, pour un budget total de 140 millions d'euros. Cela implique la création de 2 000 places supplémentaires en CFA, une augmentation de 1 000 apprentis dans la fonction publique territoriale et de 600 dans l'enseignement supérieur. La coopération des CFA avec le “CFA sans murs", spécialisé dans l'accompagnement de publics handicapés, sera renforcée.

En Bourgogne

Le nombre d'apprentis est fixé à 13 000 en Bourgogne, soit une augmentation de 17 %. Le budget accordé est de 7,5 millions par an, soit 37,5 millions pour la durée du Com, une augmentation du budget de 37 % par rapport au Com 2005-2010.

En Alsace

L'Alsace occupe le cinquième rang des Régions, avec 5,8 % des 16-25 ans en apprentissage. L'objectif est de porter le nombre d'apprentis à 20 000 d'ici 2015, en développant l'offre de formation à tous les niveaux, en intensifiant le “mixage des publics", en renforçant les dispositifs d'accès à l'apprentissage, en ouvrant de nouvelles places dans les CFA, mais aussi en accompagnant les apprentis handicapés et en développant les liens avec les partenaires. La Région alloue ainsi 45 millions d'euros pour les cinq ans, dont 9 millions pour l'année 2011.

En Lorraine

Le Com apprentissage de Lorraine a été qualifié par Nadine Morano d'“ambitieux et cohérent" le 30 juin, jour de sa signature, en raison de la volonté d'augmenter le nombre d'apprentis de 38 %, pour atteindre 22 900 jeunes en 2015. La Région consacre 70 millions d'euros, soit une augmentation de 55 % par rapport au précédent. Le Com Lorraine prévoit ainsi un partenariat “important" avec les Missions locales, afin de pouvoir accompagner 3 000 jeunes décrocheurs de l'Éducation nationale vers l'apprentissage, ce qui équivaut à 40 jeunes par an et par Mission locale. La Lorraine souhaite également avoir 2 500 apprentis supplémentaires dans l'enseignement supérieur. Nadine Morano a, quant à elle, estimé qu'une dizaine de filières devaient faire l'objet d'études pour quantifier les besoins, parmi lesquelles l'aéronautique, l'automobile, les services à la personne, le bois et la forêt, le luxe et la création, ou encore la métallurgie.

[(

Limousin : priorité aux apprentis de niveau III du secteur sanitaire et social

“Les négociations ont été très difficiles. Une heure avant la signature, nous négociions encore !", affirme Jean-Paul Denanot, président de la Région. Le Limousin a finalement signé son Com apprentissage le 6 juillet.

Le Limousin a choisi de passer de 4 500 apprentis actuellement à 10 000 en 2015. “Mais l'accent sera tout particulièrement mis sur les apprentis de niveau III, notamment dans le secteur sanitaire et social, pour les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les psychomotriciens et les psychothérapeutes", précise Jean-Paul Denanot. Avant d'ajouter : “La Région ne peut pas tout faire, les entreprises ont un grand rôle à jouer."

Le deuxième axe du Com apprentissage concerne le “Sas d'orientation active" qui a été lancé à titre expérimental les six derniers mois. Ce dispositif permet de donner une deuxième chance à ceux qui sont sortis du système scolaire depuis un an et qui n'ont pas trouvé d'emploi. Pendant trois mois, à l'aide d'une bourse, ils ont l'opportunité de chercher leur voie, et s'ils ont des lacunes, elles peuvent être comblées à l'aide de formations courtes. La plupart suivent ensuite une formation par alternance.

Le Com apprentissage du Limousin acte également que les jeunes doivent avoir l'opportunité à une demi-heure de chez eux de choisir une formation initiale ou une formation professionnelle. Et rappelle qu'une alternance réussie implique un bon tutorat. Pour ce Com, la Région et l'État allouent chacun 30 millions d'euros pour les cinq ans. )] [(

Rhône-Alpes : l'aspect qualitatif, pas seulement quantitatif

La Région Rhône-Alpes a souhaité voter en même temps son CPRDFP (voir notre interview) et le Com apprentissage. Celui-ci a été signé par le préfet le 13 juillet. “Les négociations ont été très longues, notamment parce que l'État avait des objectifs quantitatifs excessifs", juge le vice-président chargé de la formation, Philippe Meirieu.

Et d'expliquer : “Nous avons actuellement 42 300 apprentis, et l'État souhaitait fixer un objectif de 60 000 apprentis d'ici à 2015. Nous nous sommes accordés sur 53 000 apprentis. Mais ces objectifs quantitatifs ne sont pas appropriés. Effectivement, 100 000 jeunes de 18 à 25 ans sont sans emploi et sans qualification, nous pouvons toujours ouvrir des classes. Mais ce sont les employeurs qui ont la clé, car ce sont eux qui signent le contrat avec l'apprenti !"

Pour atteindre l'objectif, l'État et la Région alloueront chacun 40 millions d'euros chaque année. Philippe Meirieu souhaite également que l'apprentissage prenne toute sa place dans l'intégration des enfants issus de l'immigration, “qui ont beaucoup de difficultés à obtenir des contrats". Comme dans toutes les Régions, le Com reprend la nécessité de lutter contre le décrochage, même si le taux de la Région Rhône-Alpes (11 %), est inférieur de moitié à la moyenne nationale, qui s'élève à 20 %. Et le vice-président de conclure : “Nous sommes très attentifs à l'aspect qualitatif, et pas seulement au quantitatif." )]