Fret privé ferroviaire : un projet d'accord formation sur les rails

Après une ultime séance de négociation le 13 septembre, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et les syndicats (FO, CGT, CFDT, CFTC, CGE-CGC et l'Unsa) ont de conclure un projet d'accord de branche sur la formation professionnelle qui s'appliquera aux entreprises privées dans le transport de fret ferroviaire, ainsi qu'aux salariés contractuels travaillant dans ce secteur à la SNCF. La signature est attendue fin octobre. Il s'agit d'une première, puisque la branche privée du transport de fret ne disposait d'aucun cadrage en matière de formation professionnelle. L'accord viendra donc compléter la convention collective du transport ferroviaire sur la partie du fret, lancée en 2007.

Douze priorités de branche

“Nous sommes partis d'une feuille blanche, et au final nous disposons d'un accord assez complet, qui définit clairement les priorités formations de notre branche et intègre l'ensemble des dispositifs de la loi de 2009, comme le tutorat pour les contrats en alternance, les priorités du Dif ou l'entretien de milieu de carrière", se félicite Bruno Gazeau, délégué général de l'UTP. Le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à vocation qualifiante, mais aussi les formations métiers (emplois de production comportant un volet sécurité important, management de la sécurité ou des équipes) ou la formation de tuteurs font partie des douze priorités de formation définies dans ce projet d'accord.

Effort financier supplémentaire

Pour Force ouvrière, ce texte marque une avancée notable pour les salariés du droit privé. “Il a le mérite d'insister sur l'obligation des entreprises de former leurs salariés aux évolutions des procédures de sécurité sur le réseau. Cela n'a l'air de rien, mais en pratique ce n'était pas toujours respecté", souligne Gilles Desfrançois, secrétaire fédéral de l'Unac-FO. Sur le plan financier, les syndicats se félicitent aussi d'avoir obtenu un effort supplémentaire en matière de financement : le projet d'accord de branche prévoit une contribution supérieure de 0,3 % au minimum légal des entreprises (de 1,6 % de la masse salariale à 1,9 %) pendant une période de trois ans.

Opca à définir

Reste un problème épineux : le versement des contributions. En pleine réforme des Opca, les partenaires sociaux ont préféré ne pas imposer un organisme collecteur de référence. “Ce sera l'une des missions de la CPNE de branche d'ici deux ans", précise Bruno Gazeau. Le projet d'accord laisse donc les six entreprises privés du fret continuer à verser leur contribution à l'Opca de leur choix, en partant du principe que les dispositions retenues par la branche seront “opposables" auprès des différents Opca.