Les “établissements de gestion dédiés" d'Agefos-PME

Après l'avis favorable du CNFPTLV le 19 septembre dernier (voir notre article), Agefos-PME a exprimé sa satisfaction, parlant d'un “signe fort de confiance et de garantie de la continuité de l'action d'Agefos-PME vis-à-vis de nos entreprises adhérentes et de leurs salariés", selon les termes de ses président et vice-président, Philippe Rosay et Jean-Philippe Leroy.

Cet avis valide un modèle d'organisation qui combine des “délégataires territoriaux interprofessionnels" et un accueil spécifique pour les branches, à travers les “établissements de gestion dédiés" (ÉGD).

Prévus dans l'avenant n° 3 du 6 juillet 2011 à l'annexe des statuts nationaux de 1972 de l'organisme, “ces établissements sont la solution trouvée par les partenaires sociaux d'Agefos pour accueillir les Opca qui ont choisi de nous rejoindre", explique Joël Ruiz, directeur général d'Agefos-PME, qui insiste sur le fait qu'il s'agit de “services et non de structures autonomes qui feraient office de délégations paritaires de branche".

En effet, “dans un premier temps, nous avions l'idée de créer ce type de délégations pour proposer à des Opca de branche de nous rejoindre tout en conservant leur personnalité juridique. Mais l'administration nous a fait savoir que les délégations paritaires de branche étaient impossibles, car contraires à la réforme", précise Joël Ruiz, qui souligne par ailleurs que “d'autres Opca sont déjà organisés de la sorte".

Un ancien Opca égale un ÉGD : telle est l'idée. L'établissement est en fait un service technique dédié à la branche, Agefos-PME, reprenant l'ensemble des personnels de l'ancien Opca, n'a donc pas de statut particulier. Il n'y a donc pas de conseil d'administration par établissement. L'avenant précise que l'ÉGD est chargé de mettre en œuvre “la politique de formation du secteur ou de la branche professionnelle considéré(e) dans leur champ d'intervention en respectant les objectifs assignés à l'Opca". Il se voit confier des missions d'information, de sensibilisation, d'accompagnement et de conseil, auprès des entreprises de son secteur ou de sa branche professionnelle.

Il est également prévu que le conseil d'administration national d'Agefos crée au sein de chaque établissement une Commission paritaire de suivi “chargée principalement du contrôle de la gestion de la formation du dit secteur ou branche professionnel, ainsi que des demandes de financement".

“Il est important de comprendre qu'on reconstitue au sein d'Agefos, les services dédiés mais pas l'Opca dissous, insiste Joël Ruiz. Nous ne créons pas de délégations de branches. Il s'agit bien d'assurer une réalité opérationnelle et de garantir une certaine continuité en conservant les équipes spécialisées."

Désormais, Agefos-PME, Opca interprofessionnel, couvrira, dès la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel, une cinquantaine de branches professionnelles.