Alternance - Négocier avant le 3 juin

Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a annoncé avoir accordé du temps supplémentaire à la négociation entre partenaires sociaux avant l'examen de la proposition de loi sur la formation et l'alternance en entreprise. À la demande de plusieurs organisations d'employeurs et de salariés, il a décidé d'accorder un délai – expirant le 3 juin – pour poursuivre et conclure les négociations sur l'ensemble des thèmes abordés par ce texte.

En effet, un protocole adopté le 16 février 2010 par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale prévoit “une consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social qui sont dans le champ de la négociation collective". Or, les organisations patronales ont annoncé qu'elles souhaitaient discuter de tous les thèmes abordés par la proposition de loi, et les syndicats ont également pointé plusieurs points du texte parlementaire sur lesquels ils souhaitent échanger : alternance, mais aussi groupements d'employeurs ou accompagnement des licenciés économiques.