Arrêté - Réduction des cotisations sociales des apprentis

La durée de référence de calcul des cotisations forfaitaires de sécurité sociale concernant l'emploi des apprentis sera désormais calculé sur la base hebdomadaire de 35 heures, et non plus de 39 heures. Un arrêté des ministères du Travail, du Budget et des Solidarités et de la cohésion du 3 août, publié au Journal officiel le 6 septembre, prévoit ainsi pour les apprentis une assiette mensuelle de cotisations sociales “calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération". Cette disposition est entrée en vigueur le 7 septembre dernier.

La CFDT, FO et la CGT ont immédiatement dénoncé une décision “qui va pénaliser près d'un tiers des apprentis concernant leur retraite". À la Caisse nationale d'assurance vieillesse, les trois syndicats s'étaient déjà opposés à ce projet d'arrêté, envisagé en janvier 2011. Chez FO, on estime que “la motivation première du gouvernement est de réduire une niche, puisque les cotisations sociales de l'apprentissage sont financées par l'État. C'est un message paradoxal envoyé aux jeunes".

En réduisant l'assiette des cotisations sociales de l'apprentissage, le gouvernement pourrait réaliser 70 millions d'euros d'économies, selon les syndicats. Les trois centrales demandent au gouvernement d'y renoncer. La CGT souhaite notamment “que les validations de trimestres de retraite pour toute la période d'apprentissage soient prises en compte dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale". Ce dernier devrait être présenté fin septembre.