CNFPT : le conseil d'administration examine plusieurs pistes pour compenser la baisse des cotisations formation

Réuni en séance extraordinaire le 14 septembre, le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale a étudié plusieurs pistes pour compenser la perte de 33,8 millions d'euros, suite à la baisse du taux de cotisation formation des collectivités, qui passera de 1 à 0,9 % en 2012^{[ 1 ]}Suite au vote en juin dernier du projet de loi de finances rectificative 2011. .

“Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, je compte bien déposer un amendement pour relever à 1 % le taux de contribution formation, explique François Deluga, président du CNFPT, mais aussi député PS de la Gironde. En attendant, nous sommes obligés de prendre des décisions pour compenser cette perte de 33 millions de recettes."

Lors du conseil d'administration, poursuit-il, “j'ai présenté plusieurs pistes qui ont fait l'objet d'un consensus". Sans toucher à son offre de formation, le Centre national de la fonction publique territoriale envisage de réduire les charges annexes, en stoppant la prise en charge des frais de transport. “Nous continuerons à financer l'hébergement et la restauration, mais les frais de déplacements des stagiaires seront à la charge des collectivités. Le CNFPT ne s'y substituera plus", annonce François Deluga. Une mesure qui permettrait un gain de 10 millions d'euros.

Autre piste envisagée : les formations en intra, conçues sur mesure pour les agents d'une collectivité, “deviendraient payantes lorsqu'elles n'existent pas dans notre catalogue formation. Cela devrait générer 15 millions d'euros de recettes supplémentaires". Les collectivités seraient aussi amenées à financer certaines formations obligatoires (hygiène, sécurité), auparavant dispensées gratuitement par le CNFPT, lui permettant de trouver 5 millions d'euros. Enfin, 2 millions d'euros proviendraient de la réduction des coûts de fonctionnement du Centre, hors salaires.

Le conseil d'administration du CNFPT devrait statuer sur ces propositions le 26 octobre. “Nous regrettons de devoir prendre ces décisions car, contrairement à ce qu'affirme la Cour des comptes, nous terminerons l'année 2011 sans excédent financier. Notre activité a en outre augmenté de 28 % depuis 2010", souligne François Deluga.

[(Le Centre national de la fonction publique territoriale est un établissement public “unique, paritaire et déconcentré", chargé de la formation et de la professionnalisation de l'ensemble des personnels des collectivités locales (1,7 millions d'agents) et de l'organisation de certains concours et examens de la fonction publique territoriale. Il propose également des services en matière d'emploi pour les cadres de direction des collectivités locales. Pour mettre en œuvre ces missions, les recettes de l'établissement sont principalement constituées par une cotisation obligatoire s'élevant (jusqu'ici) à 1 % de la masse salariale des collectivités locales.
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