Contrats aidés - La mise en œuvre en 2011

Une circulaire de la DGEFP datée du 20 décembre 2010, adressée aux préfets de région et aux Dirrecte, traite de la programmation des contrats aidés. Après avoir rappelé qu'ils doivent être mobilisés en faveur des personnes les plus en difficulté et des employeurs s'engageant sur des actions d'insertion durable dans l'emploi, Bertrand Martinot, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, souligne la nécessité impérative de respecter les enveloppes physico-financières, ce qui implique un pilotage resserré avec les prescripteurs, avec en particulier la fixation de quotas par site de prescription, “afin de prévenir tout risque de dérapage". Les prescripteurs doivent être mobilisés dans le cadre de stratégies territoriales explicites et sur la base d'un ciblage précis des différents types de contrats.

Les CIE seront utilisés en priorité au bénéfice des demandeurs d'emploi de longue durée, notamment ceux âgés de 50 ans à 55 ans (les 55 ans et plus étant éligibles au dispositif “zéro charge senior") et en faveur des jeunes en grande difficulté suivis par des Missions locales. Les CAE seront prescrits au bénéfice des demandeurs d'emploi de longue durée et aux bénéficiaires du RSA socle, ainsi qu'aux jeunes en difficulté, notamment les jeunes inscrits dans un parcours Civis et/ou résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Avec, dans ce dernier cas, une mobilisation systématique des “périodes d'immersion en entreprise". De façon générale, et impérativement pour les jeunes, seront privilégiés les employeurs mettant effectivement en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l'emploi à l'issue du contrat.

Avec les ML

L'action des Missions locales (ML) doit se concentrer prioritairement sur les CAE prévoyant les périodes d'immersion en entreprise et sur les jeunes en grande difficulté, en particulier les non qualifiés ou peu qualifiés, les jeunes en Civis et ceux des quartiers prioritaires. La formation en alternance sera une voie à privilégier. Pour pouvoir prescrire des CAE, les ML devront proposer un plan d'action en lien avec les CPO (conventions pluriannuelles d'objectifs, conclues entre l'État et les Missions locales), visant au déploiement des dispositions qualitatives attachées au contrat unique d'insertion. Concernant les CIE, l'enveloppe de contrats dédiée aux ML sera fixée en fonction de leurs performances constatées en 2010. En résumé, la mise à disposition d'une enveloppe de contrats aidés pour les ML ne sera pas systématique. Une charte de mobilisation des ML fixant le cadre de leur action en matière de prescription des contrats aidés est en cours de négociation avec le Conseil national des Missions locales (CNML).

150 000 CAE

La programmation et le pilotage des CAE devront faire l'objet d'une vigilance renforcée : l'enveloppe prévue est de 150 000 contrats pour le premier semestre, pour un objectif annuel de 340 000 CAE. La répartition régionale de cet objectif physique – détaillée en annexe – se fonde sur les CAE prescrits en 2010. La DGEFP indique un taux moyen de prise en charge de 70 %, hors ACI (Ateliers et chantiers d'insertion), qui s'applique à l'ensemble des conventions, avec un taux de droit commun et un taux majoré pour les employeurs qui mettent en œuvre des actions qualitatives. La durée moyenne des CAE devra être de six mois ou, exceptionnellement, d'un an pour des parcours qualifiants, et la durée hebdomadaire moyenne impérativement de 21,9 heures, pour une prise en charge sur la base de 20 heures.

50 000 CIE

L'enveloppe annuelle des CIE sera limitée à 50 000 CIE, dont 25 000 pour le premier semestre, avec un taux moyen de prise en charge de 30,7 %, une durée moyenne de dix mois répartie sur une durée hebdomadaire moyenne de 33 heures.

Conseils généraux

En 2010, compte tenu des délais de signature des conventions annuelles d'objectifs et de moyens avec les Conseils généraux, l'État a pris en charge le financement intégral de 47 % des contrats aidés à destination des bénéficiaires du RSA, soit environ 37 000 contrats. Pour rééquilibrer le financement de ces contrats, l'État ne pourra pas en 2011 s'engager à maintenir au même niveau qu'en 2010 les volumes de prescription pour ces publics, en l'absence de CAOM.