Directive européenne sur le travail temporaire : vers la levée de la “restriction" du CDI

Lors du Forum Prisme, la transposition, en date du 5 décembre 2011, de la directive sur le travail temporaire (qui avait été adoptée le 19 novembre 2008), a été longuement abordée, ainsi que les “bonnes pratiques" des États membres de l'Union européenne.

(La [Confédération internationales des agences d'emploi privées (Ciett) regroupe les fédérations nationales de 44 pays et les représentants des plus grands groupes internationaux de travail temporaire. )]

Quels sont les éléments essentiels de cette directive à présent transposée ?

J'en compte deux. Tout d'abord, l'article 4, qui permet la levée des “restrictions" qui s'imposent au travail temporaire depuis longtemps. Par exemple, des interdictions sectorielles comme la fonction publique ou la construction, secteurs dans lesquels certains pays n'autorisaient pas le recours au travail temporaire. Autre restriction, le fait de ne pas pouvoir offrir certains types de contrats aux intérimaires, tels que les CDI ou les contrats d'apprentissage. En France, la restriction concernait le recours aux contrats d'insertion et, donc, les CDI. Chaque État membre a donc dû travailler sur ces restrictions afin d'identifier celles qui n'avaient plus lieu d'être et de les placer dans une liste annexée à la transposition de la directive. Mais nous sommes un peu inquiets car tous les pays ne sont pas suffisamment penchés sur ces restrictions, et nous ne savons pas ce qui va se produire réellement. Par exemple, en Belgique, le recours à l'intérim ne peut intervenir que dans trois cas : surcroît de travail, congé maladie et saisonnalité. Mais ce n'est pas le cas quand une personne est en congé maternité, ce que nous jugeons étrange. À titre de comparaison, en France, il existe une dizaine de cas de recours.

Vous parliez de deux éléments, quel est le deuxième ?

C'est l'article 5, qui garantit le principe d'égalité de traitement des intérimaires avec les salariés qu'ils remplacent. Même rémunération, même temps de travail, même congés. Seuls les avantages complémentaires ne sont pas pris en compte dans l'article 5. En France, ce principe d'égalité de traitement a été instauré depuis longtemps, et va au-delà de ce que propose la directive : presque une égalité totale de traitement, sauf pour l'ancienneté. Cette directive constitue donc un accord équilibré pour les deux parties, les entreprises de travail temporaire et les intérimaires.

Quelles sont les bonnes pratiques que la France devrait reprendre d'autres pays européens ?

L'embauche en CDI, qui est possible en Autriche, en Allemagne, en Suède, en Italie ou aux Pays-Bas. C'est un réel moyen de sécuriser les parcours professionnels. De même, élargir la gamme de services proposés par les entreprises intérimaires qui s'occupent actuellement du travail temporaires, du placement et de l'outplacement à d'autres services, comme la formation, l'activité des “chasseurs de tête".

A contrario, quelles bonnes pratiques françaises pourraient être reprises ailleurs ?

Chaque pays doit trouver son propre modèle correspondant au marché du travail national. Mais ce qui pourrait être repris de la France, c'est tout ce qui a été fait au niveau du dialogue social. Un fonds paritaire de formation a été mis en place, et un fonds d'action sociale qui permet à tous les intérimaires de toutes les agences d'avoir une mutuelle complémentaire qui est la même pour tous.