Expert juridique - Frais de transport et d'hébergement : imputation et prise en charge

Une action de formation nécessite souvent des déplacements (dit frais de transport), des repas et des nuits d'hôtel (dit frais d'hébergement).

A l'heure où les entreprises remplissent leur déclaration 2483, rappelons quelques règles :

1. En ce qui concerne les frais d'hébergement des stagiaires, l'entreprise peut les imputer dans la limite de 16,55 euros par jour et par stagiaire.
Par contre, pour les formateurs, les frais d'hébergement ne sont pas plafonnés.

2. Les frais de transport peuvent être intégralement imputés, pour les stagiaires et les formateurs.

Il est à souligner que toutes ces dépenses sont imputables sur justificatifs.

Notons que si les entreprises peuvent déduire de leur obligation fiscale de financer la formation professionnelle les frais d'hébergement dans la limite d'un forfait, ce n'est pas le cas des Opca qui peuvent prendre en charge l'intégralité de ces derniers frais.

Pour en savoir plus : Les Fiches pratiques de la formation continue, fiches 3-3, 3-4 et 9-23