Le FPSPP a lancé 13 appels à projets en 2010 et collecté 878 millions d'euros

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ^{[ 1 ]}Pour mémoire, le Fonds paritaire remplace l'ancien Fup (Fonds unique de péréquation) chargé de gérer, dans une logique de péréquation, les excédents financiers dont peuvent disposer les Opca, ainsi que 5 % des fonds collectés au titre de la professionnalisation. a lancé auprès des Opca et des Opacif 13 appels à projets répartis en quatre axes : “Actions de qualification et de requalification des salariés", “Actions de qualification et de requalification des demandeurs d'emploi", “Actions visant au développement de socles de compétences transférables, savoirs de base, lutte contre l'illettrisme", et “Actions en faveur de projets territoriaux, interprofessionnel ou sectoriel".

Par ailleurs, selon les comptes certifiés 2010 et approuvés par le conseil d'administration du 7 juillet 2011 (et publiés sur le site internet du FPSPP), le montant total des ressources perçues par le Fonds paritaire s'est élevé à 878 millions d'euros, dont 823 millions d'euros au titre de la contribution des Opca et 27,3 millions d'euros au titre du Fonds social européen (FSE).
De plus, afin d'accompagner la réalisation de ces appels à projets, “l'État a prévu de mobiliser une enveloppe globale de 131,2 millions d'euros au titre du FSE", précise le document budgétaire. À l'exception de l'appel à projets territoriaux publié fin 2010 et dont l'instruction s'est déroulée au cours du premier trimestre de l'exercice 2011, les trois premiers axes ont donné lieu en 2010 à la programmation de 132 opérations auprès de 27 Opca et 30 Opacif (403 millions d'euros). Au total, 65 000 demandeurs d'emploi et 219 000 salariés devraient bénéficier de ces actions de formation.

Péréquation

Les ressources du FPSPP ont notamment été consacrées au versement auprès des Opca des montants suivants : “249,5 millions d'euros au titre de la péréquation relative aux contrats et périodes de professionnalisation et 87,2 millions d'euros au titre de la péréquation relative aux Cif (CDI et CDD)." Une somme de 103 millions d'euros a par ailleurs été inscrite à titre de dotation aux provisions destinée au financement des appels à projets relatifs à l'accord État-Fup du 21 avril 2009. Enfin, une somme de 65,8 millions d'euros a été versée à Pôle emploi au titre du solde de la contribution due au titre de financement de l'Afdef (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation).