Le président du FPSPP redoute une nouvelle ponction de l'État en 2011

Une semaine après la signature de l'annexe financière de la convention-cadre État-FPSPP, le président du Fonds paritaire, Djamal Teskouk (CGT), met en garde le gouvernement contre les conséquences d'une éventuelle ponction sur le FPSPP en 2011. Dans un entretien accordé à Centre Inffo le 24 janvier, il précise : “Nous sommes dans une annexe financière qui prend en compte la ponction de 300 millions d'euros [prélèvement décidé par le gouvernement en 2010 et inscrit dans le projet de loi de finances pour 2011]. Il a été décidé de ne pas aggraver le déficit de couverture des engagements du FPSPP pour maintenir le plus haut possible les engagements pour 2011. Les engagements ont été calés sur les niveaux de ressources du FPSPP. Mais en le ponctionnant à nouveau cette année, l'État prendrait le risque de le mettre en difficulté", précise-t-il.

Encore faut-il comprendre ce qui est à l'origine de ce que le responsable CGT appelle “l'incompréhension avec le gouvernement. Il y a les engagements et les ressources possibles, les engagements et les décaissements sur un ou deux ans, et au bout du compte, le paiement au bout de trois ans. Et l'autre dimension, la trésorerie. Or, la réforme de 2009 induit une augmentation considérable de la mutualisation. Il est donc normal que la trésorerie du FPSPP soit conséquente".

Le gouvernement a considéré que “le FPSPP disposant de plusieurs centaines de millions d'euros de trésorerie, il était légitime de les prendre, alors que cette trésorerie constitue une contrepartie aux engagements", rappelle Djamal Teskouk. Et de prévenir l'exécutif : “Fin 2011, quels que soient les engagements pris, la trésorerie du FPSPP sera positive de 200 millions d'euros, du fait de la déconnexion entre la trésorerie et les engagements. De même que fin 2010, il existait 500 millions d'euros de trésorerie. L'État pourrait alors envisager de ponctionner tout ou partie de la trésorerie, mais avec un risque politique et de gestion : car, dès le début 2012, le FPSPP sera confronté à des obligations de décaissements de paiements vis-à-vis des Opca. Un risque financier immédiat et politique très sérieux."
Ce, en vertu de règles comptables selon lesquelles les Opca demandent peu de fonds en fin d'année, afin de ne pas se retrouver en excédent, ce qui les contraindrait à reverser ces fonds au FPSPP. À l'inverse, l'année suivante en mars, les Opca réclament des fonds au FPSPP pour faire face à leurs engagements et équilibrer leurs comptes.

Dans l'hypothèse d'une nouvelle ponction en 2011, “les partenaires sociaux pourraient se poser la question de continuer à s'engager dans ce processus de mutualisation, fait valoir Djamal Teskouk. Même si, en tant qu'organisation syndicale CGT, nous considérons indispensable de mutualiser les fonds pour une politique interprofessionnelle de formation au bénéfice des plus défavorisés". Il n'est pas assuré que les branches professionnelles et certaines organisations patronales et syndicales s'aligneraient sur la CGT et la CFDT, favorables à un taux de contribution de 10 %, voire supérieur. “Difficile de justifier un haut niveau de mutualisation auprès des branches, qui considéreraient une ponction gouvernementale systématique comme un impôt supplémentaire. N'oublions pas qu'il y a un risque qui s'est déjà exprimé au moment de la fixation du taux en CPNFP : certaines organisations patronales étaient favorables à un taux de 8 %, voire de 5 % pour d'autres", s'inquiète le président du FPSPP. Pour lui, “une baisse de la mutualisation conduirait le FPSPP “dans le mur", compte tenu des niveaux d'engagement en 2010, lesquels ont été maintenus sans les aggraver en 2011. Cette année, nous devons maintenir un niveau de contribution suffisant pour assurer les engagements pluriannuels de 2010. Et au-delà, à partir de 2012, la CGT n'est pas favorable à une démarche visant à baisser le taux de mutualisation, qui est une disposition essentielle pour corriger les inégalités d'accès à la formation professionnelle".