Les projets programmés en 2010 par le FPSPP

136 projets ont été programmés entre le mois de juin et le mois de décembre 2010, pour un montant total de 405,6 millions d'euros. Ils couvrent 173 000 salariés et 36 300 demandeurs d'emploi, avec plus de 26 millions d'heures de formation.

Un bilan auquel il faudra ajouter en 2011 les salariés et heures de formation du projet socle de compétences, les bénéficiaires de l'Afdef (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation), et ceux des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation financés dans le cadre de la péréquation.

Concernant cette dernière, le FPSPP a versé au cours de l'exercice 2010 des fonds réservés aux Opca et aux Opacif pour un montant de 336,2 millions d'euros, se répartissant de la manière suivante : 261,3 millions aux Opca ; 56,3 millions aux Opacif au titre du Cif CDI ; 18,6 millions aux Opacif au titre du Cif CDD (reliquats 2009).

Concomitamment, le FPSPP a versé des fonds réservés remboursables pour un montant de 137,3 millions d'euros : 5,9 millions aux Opca ; 43,4 millions aux Opacif sur le dispositif Cif CDI, et 88 millions aux Opacif sur le dispositif du Cif CDD.

10 % : l'arrêté est publié

L'arrêté du 6 décembre 2010 fixant à 10 % le pourcentage de reversement au FPSPP est paru au Journal officiel du 31 décembre 2010. Cette somme sera affectée à “plusieurs organismes intervenant dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle", comme indiqué dans l'article 96 de la loi de finances. 50 millions seront destinés à l'Afpa, 126 millions d'euros seront dirigés vers l'Agence de services et de paiements (ASP) pour le financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, le solde étant dévolu à Pôle emploi : 50 millions d'euros pour les dépenses d'accompagnement et de formation des conventions de reclassement personnalisé (CRP) et 74 millions pour l'aide à l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation.