Mutualité - Signature d'un nouvel accord formation

L'Ugem (Union des groupements des employeurs mutualistes) a indiqué le 9 septembre que l'ensemble des syndicats (CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et FO) avait ratifié le nouvel accord de branche sur la formation professionnelle du 5 juillet 2011. “Ce texte a été négocié dans un double objectif : s'adapter à la loi sur la formation de 2009 et mettre nos dispositifs en adéquation avec notre accord de GPEC du 15 juillet 2009", précise Christine Di Costanzo, déléguée générale de l'Ugem.
Les syndicats se félicitent d'avoir obtenu certaines avancées : “L'Ugem voulait s'aligner sur la loi de 2009, nous voulions aller au-delà, souligne Muriel Perrot, secrétaire nationale de la CFDT chargée du secteur de la mutualité. Nous avons obtenu que soit prises en compte l'allongement de la durée des périodes de professionnalisation, qui passent de 35 à 70 heures, ou l'intégration des CQP de branche dans l'accord.
Du côté de l'Ugem, on estime que le texte “donne corps à la notion de sécurisation des parcours professionnels", via la priorité donnée à des périodes de professionnalisation qualifiante dans plusieurs domaines (commercial, gestion des risques et optique, notamment), ou l'apparition du bilan d'étape professionnel, dont les modalités seront définies par avenant. Membre de l'Usgeres, l'Ugem reprend aussi certaines dispositions de l'accord sur les parcours d'évolution professionnels signé le 15 janvier 2011 dans l'économie sociale. Parmi ces dernières : le principe d'un Dif transférable au sein des entreprises de l'économie sociale, ou l'alignement des contributions du plan de formation pour toutes les entreprises.
Si le texte est étendu, les mutuelles de moins de 10 salariés devront payer une contribution de 0,9 % majorée de 25 %, à l'instar de celles employant plus de 10 salariés. Cette obligation conventionnelle s'appréciera sur une période de trois ans.

Plus de 500 mutuelles adhérent à l'Union des groupements des employeurs mutualistes, selon l'Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité. Elles emploient 85 % des salariés de la branche, soit 52 000 personnes.