Négociation - Accord sur le contrat de sécurisation professionnelle

Les partenaires sociaux sont parvenus le 6 juin à un accord sur la mise en place d'un nouveau dispositif en faveur des licenciés économiques, le “contrat de sécurisation professionnelle" (CSP), qui remplace deux autres mécanismes, le CTP et la CRP. Le CSP devrait entrer en vigueur le 1er août 2011 et expirer le 31 décembre 2013, s'il n'est pas renouvelé entre-temps.

L'accord a été acté par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et par les organisations de salariés (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC). La délégation de la CGT a émis un avis “globalement positif". En particulier, les syndicats sont satisfaits d'une clause qui ouvre le dispositif à “titre expérimental" aux précaires - demandeurs d'emploi en fin de CDD, en fin de mission d'intérim ou en fin de contrat de chantier - dans les limites de l'enveloppe financière (de 2 à 3 millions d'euros). Pour bénéficier du CSP, les salariés devront avoir une ancienneté d'au moins un an, ou disposer de droits d'assurance chômage. Ils percevront une allocation égale à 80 % du salaire journalier de référence et des actions de formation leur permettront “un retour rapide à l'emploi durable en préparant à des métiers pour lesquels les besoins de main-d'œuvre ne sont pas satisfaits ou à des métiers qui recrutent", stipule l'accord.

Exemption de sanctions

La transposition de l'article 1 de l'accord national interprofessionnel du 7 juin sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise (visant à fixer par accord de branche un objectif chiffré de progression des contrats en alternance) pose problème à Xavier Bertrand, ministre du Travail, comme il l'a expliqué le 20 juin devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Le texte présenté par Gérard Cherpion ne reprend pas cette clause qui prévoit d'exempter de sanctions les entreprises qui ne satisferaient pas au quota de 4 % d'alternants dans leurs effectifs, si les branches professionnelles s'engageaient sur une progression annuelle de 10 % du nombre d'alternants à leur niveau.