Outre-mer - Circulaire sur le contrat unique d'insertion

La DGEFP vient de publier une circulaire adressée aux préfets de région et aux Direccte ultramarins, relative aux modalités de mise en œuvre du contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer au 1er janvier 2011. Le texte détaille l'architecture et les conditions de mise en œuvre des contrats aidés, ainsi que le nouveau Cerfa du CAE-Dom.
Dans le secteur non-marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE-CUI), comme en métropole, remplace l'actuel CAE en intégrant le principe du cofinancement par les Conseils généraux des contrats conclus pour les bénéficiaires du RSA, tel qu'il existait dans le contrat d'avenir. Dans le secteur marchand, le contrat d'accès à l'emploi , le CAE, est maintenu, avec une adaptation de son régime juridique, par parallélisme avec le CUI-CIE. Le formulaire Cerfa relatif au CAE-Dom a été adapté en conséquence. Bertrand Martinot, le délégué général à l'emploi et à la formation, attire l'attention sur l'ouverture désormais possible du “dispositif d'immersion" dans le cadre du CAE.

Comme en métropole, la priorité est de conclure dans les meilleurs délais la convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) permettant de mettre en œuvre le CAE-CUI pour les bénéficiaires du RSA. Mais contrairement à la métropole, elle ne portera que sur les contrats du secteur non-marchand.