Pôle emploi : le médiateur national dénonce la rigidité des politiques publiques

Par - Le 01 avril 2011.

Jean-Louis Walter (CFE-CGC), médiateur national de Pôle emploi, a rendu le 24 mars son rapport pour l'année 2010. Il pointe les effets d'une “application trop rigoureuse de la réglementation". Selon lui, “une réelle détresse" est “souvent provoquée par la mise en œuvre de règles complexes qui devraient, dans certains cas, pouvoir être appliquées d'une façon qui réponde mieux aux situations individuelles". 15 240 dossiers sont parvenus en 2010 aux médiateurs régionaux (11 800) ou au médiateur national (3 440). Près de 60 % des réclamations portaient sur l'indemnisation et les indus, 18 % sur les mesures d'aide à l'embauche et à la formation.

Le médiateur observe aussi que, deux ans après le regroupement des Assedic et de l'ANPE, “la coexistence de ces deux environnements juridiques constitue une source de complexité qui va à rebours des intentions initiales à l'origine de la fusion". Jean-Louis Walter énonce une série de “propositions d'évolution". Parmi celles-ci, l'unification du régime juridique applicable aux différentes activités de Pôle emploi, la modulation de la contribution des entreprises à la convention de reclassement, et, notamment, la possibilité pour les pensionnés militaires de percevoir leur droit à l'assurance chômage. Il suggère aussi de ne pas compliquer les conditions d'obtention de la prime pour l'emploi (PPE).

Le plan rebond

Jean-Louis Walter a déclaré
le 22 mars que le plan Rebond d'aide aux chômeurs en fin de droits était loin de ses objectifs, confirmant le chiffre d'environ 20 000 bénéficiaires, contre 325 000 prévus à l'origine. Cependant, Pôle emploi a chiffré à 118 000 personnes
le nombre de bénéficiaires du plan Rebond à fin octobre 2010 : 35 000 personnes ayant obtenu une formation rémunérée et 75 000 bénéficié d'un contrat aidé. L'aide exceptionnelle a été versée
à 8 000 demandeurs d'emploi. Une évaluation des résultats du plan est en cours de réalisation et sera présentée “dans les prochaines semaines en conseil d'administration".