Quota, bonus, surtaxe ou modulation ?

L'objectif de 800 000 apprentis en 2015 ne sera pas atteint sans les efforts de chacun. Dans un entretien accordé au quotidien Les Échos le 14 janvier, Nadine Morano a annoncé notamment qu'elle allait proposer aux entreprises “de relever le quota obligatoire de jeunes en alternance, probablement de 3 % à 4 %", moduler la surtaxe en fonction des efforts accomplis, proposer un bonus aux PME, ou encore mobiliser les Régions. Mesures qui pourraient être appliquées d'ici fin mars prochain.

Actuellement, en deçà d'un seuil de 3 % de leurs effectifs en alternance, les entreprises d'au moins 250 salariés doivent payer une surtaxe d'apprentissage. “Il n'est pas normal que celui qui fait un effort paie la même chose que celui qui n'en fait pas", a-t-elle jugé, ajoutant que sur ce sujet elle observerait cependant “un certain consensus".

Restent alors les entreprises de moins de 250 salariés. Si les TPE sont “actuellement en pointe" sur le développement de l'apprentissage, tel n'est pas le cas de la tranche des 50-249. “Nous souhaitons les inciter par le biais d'un bonus, qui pourrait consister en une exonération de charges sociales de plusieurs centaines d'euros par an et par contrat."

Les Régions aussi devront participer de l'effort national. “Comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle de 2009, nous allons négocier à la hausse avec chaque Conseil régional les nouveaux contrats d'objectifs et de moyens", a-t-elle affirmé, ajoutant qu'elle allait entamer un tour de France à cet effet. Elle a rappelé que l'État “investira plusieurs centaines de millions d'euros par an dans ces contrats" et qu'il mobilise déjà 500 millions du grand emprunt pour moderniser les CFA et créer 15 000 places d'hébergement.

Côté apprentis, un réseau social des apprentis va être créé avec le concours de Viadeo, et elle va installer une “task force" composée de “grands noms de notre économie" passés eux-mêmes par l'apprentissage pour valoriser l'apprentissage et être les “porte-parole et les grands témoins d'un secteur auquel ils sont attachés".