Cour des Comptes - Une baisse des dépenses de l'État pour la mission “Travail et emploi" en 2011

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté devant la commission des finances du Sénat, le 30 mai dernier, deux rapports sur la gestion et l'exécution des budgets de l'État en 2011 : “Certification des comptes de l'État" et “Résultats et gestion budgétaire". Ce dernier se penche entre autres sur la mission “Travail et emploi".

Cette mission est marquée par l'importance des dépenses d'intervention, qui représentent 84 % du montant total des crédits. Elle est le support des principaux instruments de la politique de l'emploi et “a joué un rôle essentiel dans les politiques de réponse à la crise", souligne la Cour. Les crédits de cette mission s'élevaient en 2011 à 12,350 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 11,575 milliards d'euros en crédits de paiements. Des montants en forte baisse par rapport à 2010 et à la période 2007 et 2008 antérieure à la crise, indique-t-elle. Cette baisse correspond à l'inflexion de la politique de l'emploi “vers une plus grande économie de moyens, commune à la plupart des politiques de l'OCDE". Cette réduction des dépenses devrait se poursuivre, selon elle.

La Cour constate également que le prélèvement de 300 millions d'euros sur la trésorerie du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), décidé pour 2011, et “affecté à plusieurs opérateurs de la mission" a constitué “une débudgétisation" qui a diminué le montant de ses crédits.

La Cour des comptes relève enfin le niveau “inhabituellement élevé pour la mission" des crédits non consommés en 2011 : 334 millions d'euros n'ont pas été utilisés par la mission Travail et emploi. Selon elle, cette “sous-exécution" résulte d'une conjonction de phénomènes : un contexte économique qui s'est dégradé, une régulation plus restrictive de certains dispositifs (des contrats aidés, notamment) et une montée en charge moins importante que prévu de l'ASS (allocation solidarité spécifique).

Parallèlement, l'exécution du budget a été également marquée par des ouvertures de crédits fin juillet lors de la loi de finances rectificative, pour un montant de 350 millions d'euros dans le cadre du Plan pour l'emploi décidé au printemps 2011.