FPSPP - Un récapitulatif des fonds alloués aux organismes paritaires
Par Aurélie Gerlach - Le 01 novembre 2012.
420 millions d'euros ont été attribués par le [FPSPP->] (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) aux Opca et Fongecif dans le cadre des appels à projets programmés en 2012 : 275,5 millions pour les Opca, 44 millions pour les Fongecif. C'est ce qu'indique un tableau récemment mis en ligne par le FPSPP. Celui-ci détaille les fonds attribués par organisme, et par appel à projets.
Ainsi, l'Opca ayant reçu le plus de fonds est Agefos-PME (70 millions d'euros, dont 32 millions sur l'appel à projets “contrat de sécurisation professionnelle"), suivi d'Opcalia (65 millions d'euros, et 26 millions pour le CSP). Les deux appels à projets sur lesquels le FPSPP a le plus investi sont le CSP, avec un total de 86 millions d'euros, et la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) collective, avec 81 millions d'euros. L'appel à projets CTP-CRP (contrat de transition professionnelle - convention de reclassement personnalisé, dispositifs qui ont été remplacés par le CSP), totalise quant à lui 24 millions d'euros. Le volet “chômage partiel" a reçu 41 millions d'euros, le Cif-CDD 36 millions d'euros, la POE individuelle 25 millions et l'appel à projets Dom 5 millions d'euros.
“Nous avons clos les comptes et donné quitus au trésorier", a annoncé Djamal Teskouk, président (CGT) du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, suite à une réunion de son conseil d'administration, le 15 octobre. CA qui, début juillet, avait décidé de reporter l'approbation de ces comptes en raison des “incertitudes" qui planaient encore.
Le commissaire aux comptes avait alors observé que toutes les garanties n'étaient pas réunies pour lui permettre de s'assurer de la continuité de l'activité économique du Fonds suite aux deux prélèvements successifs de 300 millions d'euros effectués par l'État. Désormais, “le FPSPP se met en ordre de bataille pour que les programmes qu'il va lancer soient opérationnels dès le 1er janvier 2013, se réjouit Djamal Teskouk. D'ici le début de l'année prochaine, nous allons faire en sorte que la convention-cadre soit signée entre le Fonds et l'État, et l'annexe financière finalisée", ajoute-t-il. Cependant, pour le président du FPSPP, “des questions restent en suspens : d'une part, le taux de 13 % [L'Inffo n° 820, p. 2] est fixé pour une année seulement. D'autre part, si le Premier ministre s'est engagé dans son discours de la conférence sociale à ce que le Fonds ne soit pas ponctionné dans les prochaines années, il est impossible de savoir ce qui se passera à plus long terme..."
