Les Régions, principales sources de financement des CFA

Le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) vient de publier son rapport sur le financement et les effectifs de l'apprentissage en 2009. Il met en regard les diverses sources statistiques et les grandes masses de l'apprentissage récoltées entre 2004 et 2009, ce qui permet de disposer d'une vision “quasi exhaustive" des flux financiers.

Il apparaît ainsi que les ressources consacrées à l'apprentissage sont passées de 5,2 milliards d'euros en 2004 à 7 milliards en 2008 et 7,7 milliards en 2009. En six ans, l'apprentissage a bénéficié de 50 % de financement supplémentaire. Les CFA ont reçu 2,8 milliards d'euros, soit 36 % du financement notamment sous forme de subventions des Régions (1,2 milliard) et de contributions directes des entreprises. La part de l'État a fortement augmenté, + 70 %, sous forme de dépenses fiscales et sociales, pour atteindre les 1,4 milliard d'euros en exonérations de charges sociales et 660 millions d'euros en crédits ou exonérations d'impôts.

Les Régions sont les premiers financeurs des centres de formation des apprentis (CFA). L'Île-de-France se distingue par une forte participation des entreprises, à hauteur de 314 millions d'euros (49 %), une somme supérieure à celle du Conseil régional, de 215 millions d'euros. À noter que le financement de la Région Île-de-France reste supérieur à la moyenne de ceux des autres Conseils régionaux.

En 2009, le produit de cette taxe était de 1,9 milliard d'euros, environ 1,2 milliard était dirigé vers l'apprentissage via les Octa (collecteurs de la taxe), dont 750 millions d'euros pour les CFA et 450 millions destinés au FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), pour être redistribué aux Conseils régionaux.

Le nombre d'apprentis a continué d'augmenter, passant de 365 000 fin décembre 2004 à 425 000 fin décembre 2008, mais a marqué le pas en 2009, sauf pour les niveaux post-bac, passant de 17,1 % des effectifs à 24,3 % fin décembre 2009. Leur répartition n'est pas régulière sur le territoire, a constaté le CNFPTLV. Quatre régions concentrent en effet à elles seules 42 % des effectifs des apprentis : l'Île-de-France, Rhône-Alpes, Paca et Pays de la Loire.