PLFR 2012 Le quota d'alternants passera à 5 % (en 2015)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (déposé le 8 février à l'Assemblée nationale) a été adopté définitivement le 29 février. Ce texte comporte notamment les dispositions sur le quota minimum d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, qui passera à 5 % à compter de 2015, contre 4 % actuellement, alors que les sanctions infligées pour le non respect de cette règle doubleront progressivement. Le texte modifie l'article 230 H du CGI (Code général des impôts). Des mesures conformes aux annonces du président de la République, prononcées lors de son allocution du 29 janvier. Après avoir été rejeté par le Sénat, le texte à été examiné le 27 février en commission mixte paritaire, laquelle a échoué, aussi le projet a-t-il été renvoyé à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.

Formation et retour à l'emploi

Un chômeur sur deux ayant suivi une formation déclarait en 2011 être en activité six mois après, même si pour certains il ne s'agissait que d'une activité précaire, relève une étude de Pôle emploi publiée
le 29 février. Si la majorité des reclassements à six mois (74 %)
se font sur des emplois dits durables (au moins un CDD de six mois), plus d'un quart le sont sur des emplois précaires (intérim, CDD inférieur à six mois, etc.). Au total, le taux de reclassement (50,1 %) est en recul de 1,2 point en 2011 par rapport à 2010, selon Pôle emploi. Par ailleurs, le taux de reclassement des demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une formation financée par Pôle emploi serait supérieur (54 %) à celui des chômeurs ayant suivi d'autres formations (46 %).