Pôle emploi, l'Opca... et la portabilité du Dif

La mise en œuvre de la portabilité du Dif pendant la période de chômage repose aujourd'hui sur une répartition des rôles entre Pôle emploi et l'Opca. L'un doit donner un avis sur un projet de formation, l'autre le financer. Au centre : le demandeur d'emploi. À l'aide de son certificat de travail, ce dernier a droit à une somme d'argent destinée à financer une formation de son choix.

Dans l'attente de la mise en place d'une coopération
administrative entre Pôle emploi et les Opca, c'est au demandeur d'emploi d'adresser sa demande à l'Opca. Celle-ci doit obligatoirement comporter une demande formelle de mobilisation du Dif, l'avis de Pôle emploi, un devis de formation et une copie du certificat de travail faisant apparaître les droits au Dif.

Il en résulte que l'objet social des Opca et leur mode d'action se trouvent complètement affectés. En effet, une nouvelle relation est née : les Opca doivent répondre directement à des demandeurs d'emploi. Mais comment appréhender cette nouvelle relation sachant que les Opca ne sont pas juridiquement armés pour accueillir le public final ? De même, à qui verser la somme d'argent ? L'individu bénéficiaire, Pôle emploi ou encore l'organisme de formation ? Autant de questions qui, faute d'avoir été solutionnées par la mise en place d'un guichet unique avec Pôle emploi, sont aujourd'hui tranchées au cas par cas par les conseils d'administration des Opca.

Fouzi Fethi, chargé d'études juridiques direction juridique-
observatoire de Centre Inffo