Transfert de gestion des fonds européens : la proposition pourrait aboutir

Ces fonds structurels sont le Feder pour le développement économique et les infrastructures, le FSE pour l'emploi, le Feamp pour la pêche et la politique maritime et le Feader pour le développement rural. “Il a été dit clairement que la gestion des fonds européens serait territorialisée", nous a assuré Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin, le 24 juillet. Une perspective qui a de quoi satisfaire les présidents de Région qui ne pilotent pas les fonds européens, mais réclament d'avoir la main sur leur gestion.

Actuellement, ce sont les services de la préfecture de région qui sélectionnent les projets retenus et contrôlent les dépenses.
Dans sa feuille de route publiée le 4 juillet dernier, l'ARF (Association des Régions de France) estime que ce transfert couronnerait “l'implication des Régions dans la gestion des fonds". Il “permettra aux Régions françaises de disposer des mêmes compétences que celles dévolues aux Régions de la plupart des grands pays de l'Union européenne", peut-on lire dans ce document. En Allemagne, en Italie et en Espagne, en effet, ces fonds sont gérés par les Régions, bien qu'elles ne soient pas complètement autonomes (en Allemagne par exemple, les fonds sont scindés entre les Länder et l'État fédéral). Les Régions françaises souhaitent pouvoir récupérer le plus largement possible l'ensemble de ces fonds structurels, soit plus de 20 millions d'euros.

Ce transfert représente donc un volet de plus dans le débat sur la décentralisation, volet dont l'enjeu financier est particulièrement important, compte tenu de son montant. C'est pourquoi le sujet devrait faire l'objet d'âpres négociations. “L'apport additionnel des fonds européens aux crédits publics sur le territoire est loin d'être négligeable", souligne l'ARF, qui précise également que dans tous les cas, “les Régions doivent co-construire avec l'État le contrat de partenariat avec l'Europe". Les autorités locales se verraient confier la possibilité d'accorder des subventions, selon les critères fixés par Bruxelles. “Si la chose est actée pour le Feder et le Feader, la question du FSE se pose. Il y a des réticences, de la part de la DGEFP, a déclaré Jean-Paul Denanot. C'est aussi une réserve de fonds que le gouvernement précédent a utilisée."

D'ailleurs, ce type de transfert existe déjà en France : l'Alsace, en effet, gère les fonds européens du Feder et du Feader, à titre expérimental, depuis 2003. Un rapport, réalisé en 2011, a notamment conclu à une meilleure orientation et prise en charge des candidats aux fonds européens, ainsi qu'un meilleur pilotage opérationnel des programmes grâce notamment au professionnalisme des équipes. Les crédits ont pu être utilisés à 98 % entre 2000 et 2006. “Chaque fois que les Régions se sont vues confier la dotation globale, elle a été gérée de façon optimale, alors que lorsque c'est l'État qui gère, tous les fonds ne sont pas utilisés, a observé Jean-Paul Denanot. Ainsi, les 30 millions de FSE fléchés pour l'Afpa n'ont pas été utilisés, alors qu'elle en avait grandement besoin."

Un nouveau rendez-vous entre le Premier ministre et le président de l'ARF, Alain Rousset, a été organisé le 24 juillet. Un accord politique sera nécessaire pour ce transfert de compétences qui constituerait, s'il est décidé par tous les acteurs, une opération d'envergure dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Une loi d'orientation sur le transfert des compétences sera présentée à la rentrée. Elle sera suivie d'une phase d'expérimentation sur certains sujets (formation, emploi et aménagement du territoire), dont fera partie le pilotage de l'orientation “afin que les Régions puissent exercer leur compétence sur toute la chaîne orientation-emploi-formation", a insisté Jean-Paul Denanot.