Un point sur les chantiers de la conférence sociale

Lors du conseil des ministres du 24 octobre, Jean-Marc Ayrault a fait le point sur l'avancement de l'ensemble des chantiers de la conférence sociale des 10 et 11 juillet derniers.

Évoquant tout d'abord la conclusion de l'Ani relatif au contrat de génération le 19 octobre dernier (dans ce numéro, p. 2), il a jugé que la négociation s'était “déroulée dans un climat d'engagement et de responsabilité". Les partenaires sociaux “démontrent ainsi leur capacité à parvenir à des accords ambitieux, dans des délais compatibles avec l'urgence de la bataille pour l'emploi. Ainsi prend corps un dispositif particulièrement innovant qui vise à renforcer à la fois l'emploi des jeunes et l'emploi des seniors, sans les opposer". Il a confirmé que le projet de loi “reprenant et complétant" les dispositions de cet Ani est en préparation, pour présentation en conseil des ministres le 12 décembre. Les autres chantiers engagés lors de la conférence sociale “avancent à un rythme encore plus rapide que celui qui était envisagé dans la feuille de route", a affirmé le Premier ministre. La loi sur les emplois d'avenir a été votée au Parlement (L'Inffo n° 820, p. 5) et doit, sous réserve de la saisine du Conseil constitutionnel, entrer en vigueur le 1er novembre, pour un déploiement de 100 000 emplois d'avenir la première année.

S'agissant de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, “l'ensemble des partenaires sociaux sont invités à la conduire en allant le plus loin possible d'ici la fin de l'année, afin de parvenir à un accord ambitieux sur plusieurs priorités : la lutte contre la précarité, ainsi que l'anticipation, la gestion et l'accompagnement des mutations économiques". Par ailleurs, concernant les jeunes et les demandeurs d'emploi, deux documents-cadres ont été “soumis à la concertation" (L'Inffo n° 820, pp. 6-7). “L'enjeu de la formation liée à l'accompagnement des mutations économiques s'inscrit désormais dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention 2013-2015 entre l'État et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels." Le Premier ministre en a profité pour rappeler que le CNFPTLV était saisi du projet de “compte individuel de formation".