Budget 2014 - Les modalités de la nouvelle “prime à l'apprentissage

“Dans un souci d'efficacité, il a été
décidé de remplacer, dès 2014, l'ICF
(indemnité compensatrice forfaitaire)
par une nouvelle aide ciblée sur les très
petites entreprises de moins de 10 salariés,
pour lesquelles ce type d'aide joue
un véritable effet de levier en matière
d'embauche d'apprentis. Cette nouvelle
prime sera d'au moins 1000 euros
par année de formation, les Régions
pouvant décider d'accorder aux employeurs
un montant supérieur." C'est
ce qu'indique l'explosé des motifs de
l'article 77 du projet de loi de finances
pour 2014, présenté le 25 septembre en
conseil des ministres.

Le 17 juillet, à l'issue du Cimap (Comité
interministériel de modernisation de
l'action publique), le gouvernement
avait annoncé la suppression de l'ICF,
une prime de 1 000 euros par mois,
financée par l'État et versée par les
Régions aux entreprises accueillant des
apprentis. Cette mesure, qui représente
une dépense de 550 millions d'euros
par an, était jugée peu efficace. Face à
la montée des protestations (L'Inffo n°
839), le gouvernement a annoncé qu'un
système d'aides serait maintenu pour
les entreprises de moins de 10 salariés.
Lors du congrès de L'ARF (Association
des Régions de France), Marylise
Lebranchu, ministre de la Réforme de
l'État, a affirmé que “l'État compenserait
intégralement" la suppression de la
prime en 2014 (voir p. 29).

Le projet de loi de finances (PLF) pour
2014 détaille les modalités de transition
pour les contrats conclus avant
le 31 décembre 2013 : “Ces contrats
continueront de bénéficier d'une aide
équivalente à l'ICF pour la première année
de formation. Pour la deuxième et
troisième année de formation, le montant
de ces aides est maintenu à hauteur
de 1000 euros pour les entreprises
de moins de 10 salariés, par cohérence
avec le nouveau dispositif. Il est en revanche
revu à la baisse pour les entreprises
de plus de 10 salariés (500 euros
pour la première année de formation, et
200 euros pour la troisième)".

La compensation de l'État aux Régions
sera ajustée selon ces nouveaux
paramètres, sur la base du nombre
de contrats estimés au 31 décembre.
Une compensation assurée à partir du
compte d'affectation spéciale FNDMA
(Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage).