L'Institut de l'entreprise dénonce le rôle de la formation professionnelle dans le financement des partenaires sociaux

C'était semaine de rentrée sociale, entre les
premières auditions des partenaires sociaux
relatives à la concertation sur l'apprentissage
(voir p. 2) et la préparation de la négociation pour
une nouvelle réforme de la formation. Le club de
réflexion L'institut de l'entreprise l'a choisie pour
publier, le 9 septembre, un rapport intitulé “Réformer
vraiment la formation professionnelle".
Coécrit par l'avocat Jacques Barthélémy et l'économiste
Gilbert Cette, le document annonce la
couleur dès son sous-titre : “Pas de réforme de la
formation professionnelle sans repenser le financement
des syndicats de salariés et patronaux."

Un projet “faussement angélique"

À l'issue de la conférence sociale des 20 et
21 juin derniers, le gouvernement adressait
aux partenaires sociaux une feuille de route les
enjoignant à engager, dès la rentrée 2013, une
négociation interprofessionnelle visant à “renforcer
la contribution de la politique de formation
professionnelle à la sécurisation des parcours
professionnels, notamment pour les publics les
moins qualifiés et fragiles", de “renforcer le rôle
de la formation professionnelle dans la compétitivité
de notre économie", mais aussi de “procéder,
en matière de gouvernance et de gestion
des politiques de formation professionnelle, aux
simplifications et améliorations nécessaires".
Programme ambitieux, donc, mais qui, aux yeux
des deux auteurs du rapport, risque de ne pas
être suivi d'effets. En effet, estiment-ils, “il paraît
(faussement) angélique de penser que les partenaires
sociaux puissent être appelés à élaborer
des propositions de réforme d'un système qui, à
divers titres, contribue à leur financement".

L'argument n'est pas nouveau. Déjà, en février
2012, le rapport parlementaire du député Nicolas
Perruchot – retoqué depuis par l'Assemblée
nationale – pointait, entre autres, le rôle des
Opca dans le financement du paritarisme, alors
qu'en juin dernier, l'économiste Marc Ferracci
– lui-même co-auteur, en 2011, d'un rapport commandé
par l'Institut Montaigne sur “les réformes
inabouties" de la formation professionnelle ^{[ 1 ]}Voir L'Inffo n° 838, p. 5. – rappelait, dans le cadre d'un cycle de conférences
sur la réforme à venir, que “ceux qui négocient
les réformes de la formation sont aussi ceux
qui en vivent !" D'ailleurs, c'est en grande partie
sur les travaux du député Perruchot et de Marc
Ferracci, Pierre Cahuc et André André Zylberberg
que se sont appuyés Jacques Barthélémy et
Gilbert Cette pour rédiger leur propre rapport.

Supprimer l'obligation légale

C'est donc sans surprise que le document final
de l'Institut de l'entreprise aboutit à des conclusions
très similaires à celles des travaux précédents,
puisque ses auteurs dénoncent “le risque
de conclure à nouveau à un accord proposant
des orientations qui ne seront pas à la hauteur
des enjeux". Et de fustiger “le rôle actuel de
la formation professionnelle dans le financement
des organisations représentatives d'employeurs
et syndicales de salariés, qui bride
les appétences d'une nouvelle réforme" et, son
corollaire, l'obligation légale de dépense,qui
“éloigne la formation de sa finalité, à savoir
l'employabilité des salariés à long terme"...