Les Départements à la rescousse des emplois d'avenir

Claudy Lebreton, président PS
de l'Assemblée des Départements
de France (ADF) et du Conseil
général des Côtes-d'Armor, l'annonçait
le 10 septembre dernier,
à l'occasion de sa conférence de
rentrée : les Conseils généraux
vont s'investir davantage dans le
dispositif des emplois d'avenir. La
question s'est invitée dans la négociation
d'un accord-cadre entre
ces derniers et l'État.

Cette négociation, qui durait
depuis près de dix ans, s'est
réactivée au cours des six derniers
mois avec, en projet, l'inscription
dans les futures lois de
finances pour 2014 et 2015 de
la mobilisation d'un “fonds de
compensation" de 830 millions
d'euros. Ce fonds, qui fera l'objet
d'une péréquation ^{[ 1 ]}L'État transfèrera ainsi aux
Départements la totalité de la ressource
fiscale qu'il perçoit au titre de la taxe
foncière sur les propriétés bâties et non
bâties. entre Départements,
verrait l'État accorder
à ces collectivités territoriales
les financements nécessaires au
versement des aides sociales (le
RSA, notamment) et s'accompagnerait
de la possibilité, pour les
assemblées départementales, de
relever pendant deux ans le plafond
de la perception des DMTO
(droits de mutation à titre onéreux^{[ 2 ]} Frais payés par l'acquéreur d'un
immeuble lors de son acquisition.)
à hauteur de 4,5 % − ce
qui devrait générer une recette
évaluée à 1,3 milliard d'euros.
“Nous avons été entendus,
s'est félicité Claudy Lebreton, le
gouvernement nous apporte un
ensemble de mesures permettant
aux Départements d'assurer pleinement
leurs compétences."

“Un emploi d'avenir,
c'est un RSA
de moins"

De son côté, le groupe “DCI" de
l'ADF (celui des 41 présidents de
Conseils généraux de la droite, du
centre et indépendants), indique
qu'il aurait préféré une loi de financement
spécifique à l'inscription
de ces mesures dans les lois de
finances des deux années à venir.
Reste que pour le président de
l'ADF, ces emplois d'avenir s'inscrivent
dans une logique bien
différente des anciens emplois
jeunes, trop souvent occupés par
des titulaires de diplômes universitaires,
plus que par des publics
de niveau infra-bac. Une situation
qu'a résumée le président PS du
Conseil général du Nord, Patrick
Kanner, par la formule : “Un emploi
d'avenir, c'est un RSA de moins."
Pour sa part, Claudy Lebreton entend
bien pérenniser ces contrats
et permettre à leurs titulaires de
remplacer, à terme, les départs à
la retraite des personnels départementaux.
Un thème qui sera sans
doute à l'ordre du jour les 9, 10 et
11 octobre prochains, à l'occasion
du congrès des Départements de
France, qui se tiendra à Lille.