Réforme des retraites - Vers un “compte personnel de prévention de la pénibilité"

Le projet de loi “garantissant
l'avenir et la justice du système de
retraite", actuellement au Conseil
d'État pour avis, sera présenté au
conseil des ministres le 18 septembre
et examiné à l'Assemblée
nationale à partir du 7 octobre. Son
article 6 prévoit l'instauration (en
2015) d'un “compte personnel de
prévention de la pénibilité", qui
devrait être lié au compte personnel
de formation (CPF), prévu par la loi de
sécurisation de l'emploi du 14 juin
2013, mais dont les modalités (fonctionnement
et financement) n'ont
pas encore été définies.

L'objet du “compte personnel de
prévention de la pénibilité" serait de
comptabiliser les périodes d'exposition
à un ou plusieurs facteurs de
pénibilité, qui conduiraient à l'accumulation
de points. Certains de ces
points pourraient être mobilisés par
le titulaire pour participer au financement
d'une action de formation
professionnelle, pour assurer un
complément de rémunération lors
d'un passage à temps partiel en fin
de carrière, ou encore pour financer
l'acquisition de trimestres supplémentaires
majorant la durée d'assurance
vieillesse.

Conversion des points en trimestres de formation

Les dix facteurs de pénibilité retenus
sont ceux qui ont été définis par
les partenaires sociaux en 2008 ^{[ 1 ]}Une négociation nationale interprofessionnelle
avortée en 2008 a abouti à un
projet d'accord sur la pénibilité définissant
plusieurs facteurs : les manutentions
manuelles de charges lourdes, les postures
pénibles définies comme positions forcées
des articulations, les vibrations mécaniques,
les agents chimiques dangereux, y
compris les poussières et les fumées, les
activités exercées en milieu hyperbare, les
températures extrêmes, le bruit, le travail
de nuit, le travail en équipes successives
alternantes, le travail répétitif.
. Chaque trimestre d'exposition donnera
droit à un point (deux points
en cas d'exposition à plusieurs facteurs).
Le nombre total de points sera
plafonné à 100.

Le barème de conversion des points
en trimestres de formation, temps
partiel et retraite serait le suivant :
10 points sur le compte = 1 trimestre,
les 20 premiers points devant
obligatoirement être consacrés
à la formation.

Le dispositif sera financé par une
cotisation des employeurs : une
cotisation minimale de toutes les
entreprises et une cotisation de
chaque entreprise tenant compte
de la pénibilité qui lui est propre.
Pour les salariés du privé proches de
l'âge de la retraite qui ne pourraient
accumuler suffisamment de points
sur leur compte individuel, les points
acquis seront doublés et le minimum
de 20 points de formation ne s'appliquera
pas.

Les formations professionnelles et en alternance validées pour la retraite

“Il nous faut améliorer la situation
des jeunes en apprentissage ou
en alternance, qui du fait de leur
faible niveau de rémunération, ne
peuvent valider tous les trimestres
qu'ils travaillent. Là encore, les
règles vont être modifiées de sorte
qu'un trimestre d'apprentissage soit
désormais un trimestre validé pour
la retraite", a annoncé le Premier
ministre. Les jeunes ayant effectué
des études supérieures seront également
concernés par la réforme, car
ils auront la possibilité de racheter
quatre trimestres post-bac et bénéficieront
d'une aide de 1 000 euros par
trimestre racheté.

Enfin, à compter du 1er janvier 2015,
toutes les périodes de formation
professionnelle seront assimilées à
des périodes d'assurance, dans les
mêmes conditions que les périodes
de chômage indemnisées, soit une
validation d'un trimestre pour chaque
période de cinquante jours de stage.
“Afin d'éviter que l'alternance entre
chômage non indemnisé et emploi se
traduise par de moindres validations
de droits, les périodes de chômage
non indemnisées seront également
validées continument si l'assuré
reste inscrit à Pôle emploi, même en
cas de reprise d'emploi", indique par
ailleurs Matignon.

WORLDSKILLS COMPETITION 2015

WorldSkills France prépare les prochaines étapes des Olympiades
des métiers (L'Inffo n° 838, p. 38). Les inscriptions pour la
43e édition sont désormais ouvertes. Les jeunes, âgés de moins
de 23 ans, peuvent s'inscrire dès à présent pour participer à la
prochaine compétition mondiale. Les inscriptions seront closes
en décembre, les sélections régionales seront organisées dans
27 régions en France métropolitaine et d'outre-mer de janvier à mai
prochains. Les finales nationales seront organisées à Strasbourg du
29 au 31 janvier 2015, et la compétition mondiale du 10 au 16 août
2015 à São Paulo (Brésil).