Intermittents - Le rapport Gille met la formation au service du dialogue social

Une mission tricéphale visant
à redéfinir le statut des intermittents
du spectacle a été lancée, le
20 juin dernier, par Manuel Valls.
Parmi ces trois personnalités
qualifiées, le député PS d'Indreet-
Loire Jean-Patrick Gille qui,
la veille, avait rendu au Premier
ministre un rapport dans lequel
il recommandait la tenue d'une
concertation sur les intermittents
intégrant les questions de formation
de ces professionnels du
spectacle.

Indemniser
la précarité, ou lutter
contre elle ?

Une dizaine de festivals estivaux
menacés, une grève de la
CGT-Spectacle le 4 juillet, jour
d'ouverture de celui d'Avignon...
Nommé médiateur dans le dossier
des intermittents pour désamorcer
la crise, Jean-Patrick
Gille a décrit sa mission comme
“destinée à faire retomber la
pression". À cette fin, son rapport
préconise le report de plusieurs
mesures contenues dans
la convention d'assurance chômage
et la mise en place d'une
concertation réunissant gestionnaires
de l'Unedic, Comité
de suivi de l'intermittence et
représentants des intermittents
du spectacle, employeurs
de la branche et pouvoirs
publics.

Une concertation en quatre
points (architecture du dispositif
d'assurance chômage
des intermittents, gouvernance,
moyens de contenir
les logiques d'optimisation
et lutte contre la précarité de
l'emploi, via la sécurisation
des parcours professionnels
et la formation professionnelle
des intermittents),
préférable, selon le député,
à la mobilisation de fonds
transitoires exceptionnels
jugés insuffisants pour sortir
de la crise.

Tout remettre à plat

“Il n'est plus tenable, à chaque
renégociation des règles de l'assurance
chômage, d'aboutir à une
solution dont on sait par avance
qu'elle ne sera ni durable ni acceptable
par les parties concernées,
quelles qu'elles soient",
notait-il dans son rapport. Profiter
de la crise pour tout remettre à
plat ? C'était précisément l'idée :
Jean-Patrick Gille estime que
toute solution qui ne passerait
pas par une réflexion de fond
sur le statut de l'intermittence
s'achèvera, quoiqu'il arrive, de
façon explosive.

La voie législative
pour sécuriser
les parcours

Si, selon le médiateur, il n'appartient
pas au gouvernement d'influencer
directement le contenu
de la convention d'assurance
chômage qui demeure le pré carré
des partenaires sociaux, le député
d'Indre-et-Loire propose un
report à six mois de la disposition
portant sur le différé d'indemnisation
des intermittents, sans
cependant s'interdire “en dernier
recours, la voie législative qui
consisterait à sécuriser les parcours
professionnels et à prévoir
les mesures de requalification
des contrats courts en CDI".

Manuel Valls, pour sa part, s'est
engagé au déblocage d'un fonds
de 20 millions d'euros destiné à
compenser le différé d'indemnisation
jusqu'à la fin 2014, le
temps, pour la nouvelle
mission tricéphale, composée
de Jean-Patrick Gille,
Jean-Denis Combrexelle
(directeur général du travail)
et Hortense Archambault
(ex-codirectrice du Festival
d'Avignon) de réfléchir à
une nouvelle définition du
statut d'intermittent. Pas
sûr, cependant, que les principaux
concernés se sentent
rassurés par la création de
cette mission que Solidaires
Unedic a qualifié d'“énième
comité Théodule".