L'Onisep au tournant de la “régionalisation"

La Cour des comptes
vient de publier un référé
appelant à une clarification
de la mission de l'Office
national d'information
sur les enseignements
et les professions
(Onisep), une révision de
son modèle économique
– jugé trop dépendant de la
subvention de l'État – et une
restructuration de son
réseau territorial.

Reconnaissant à l'Onisep un statut
d'organisme de référence de
l'information sur l'orientation
scolaire renforcée, un processus
de dématérialisation bien engagé, une
qualité de prestation, un rôle d'opérateur
de l'État que la concurrence privée
n'a pas rendu caduc, et une capacité à
évoluer au gré des réformes de l'orientation
dans le cadre de partenariats, le
référé récemment rendu public par la
Cour des comptes aurait pu tourner au
satisfecit général. Sauf que, précise-t-il,
le bilan positif demeure fragile.
Ces évolutions s'inscrivent dans la logique
de la loi de 2009 et du Code de
l'éducation, et la volonté de la direction
générale ^{[ 1 ]}Assurée par Pascal Charvet entre novembre
2008 et mai 2013, par George Asseraf depuis lors. n'est pas mise en cause.
Mais la loi du 5 mars 2014 a rebattu
les cartes.

“À équidistance des Rectorats
et des Conseils régionaux"

D'où un appel à de nouvelles instructions
de la tutelle, tant pour permettre
à l'Onisep de continuer à étendre ses
missions au-delà du champ scolaire
que pour lui permettre de répondre
aux sollicitations des Conseils régionaux
dans le cadre du nouveau “service
public régional de l'orientation, défini
par la loi du 5 mars 2014 (voir encadré).
Évoquant la “disparition du service
public national de l'orientation", la
Cour des comptes appelle à des arbitrages
interministériels sur l'avenir des
dispositifs mis en place à l'initiative du
délégué interministériel à l'information
et à l'orientation ^{[ 2 ]}Fonction créée par la loi du 24 novembre 2009
et exercée par Jean-Robert Pitte du 3 août 2010
au 12 août 2014 (voir L'Inffo n° 861, pp.
8-9).. Dans le cadre des
nouvelles responsabilités des Conseils
régionaux, elle souligne la nécessité de
revoir la gouvernance de l'Onisep.

D'“opérateur de l'État"
à “opérateur national"...

Il s'agit ici de permettre au directeur
général de l'organisme de pouvoir
“contracter des accords locaux" avec
des directeurs régionaux, “qui sont à
l'heure actuelle des chefs de service académique,
sous la seule autorité des recteurs".
Conséquence à moyen terme : “Placer
[l'Onisep] à équidistance des Rectorats et
des Conseils régionaux et le considérer dorénavant
plus comme un opérateur national
que comme un opérateur de l'État."

Renforcer les ressources propres

Comme tous les opérateurs publics,
l'Onisep est rattrapé par le contexte
économique et budgétaire tendu qui
incite la Cour des comptes à revoir la
participation de l'État. Décrivant un
“modèle économique en voie de fragilisation",
le référé appelle ici encore à la
clarification des missions, cette fois dans
le but de mieux évaluer “le niveau de la
subvention pour charges de service public".

Estimant par ailleurs que le virage
numérique doit permettre de revoir
la productivité de l'opérateur, la Cour
des comptes appelle aussi à en tirer
les conséquences dans le cadre du
contrat de performance qui devrait
être conclu d'ici à la fin de l'année
2014.

Restructurer l'organisation
territoriale

Au-delà d'un regroupement de certaines
directions et délégations régionales,
la Cour des comptes appelle
notamment à fortement alléger et
centraliser les fonctions budgétaires et
administratives. Ceci, dans l'objectif
d'économies d'échelle et d'un recentrage
du régional sur les “actions d'animation
avec les partenaires étatiques et
locaux et la collecte documentaire", qui
“demeurent indispensables".

Les réponses du ministère
de l'Éducation nationale

Les recommandations formulées
dans le cadre du référé de la Cour des
comptes n'ont pas pris de court le ministère
de l'Éducation nationale, qui a
répondu qu'elles correspondaient “aux
préoccupations du ministère de faire évoluer
la relation" avec l'opérateur. En
précisant les orientations stratégiques
de développement et les indicateurs
nécessaires à l'évaluation des résultats,
le contrat pluriannuel d'objectifs et de
performance, négocié cette année, devrait
répondre à l'enjeu, conjointement
avec l'accord-cadre en cours d'élaboration
entre l'État et l'Association des
Régions de France.

Un “Conseil stratégique
des tutelles"

Par ailleurs, un scénario en cours d'étude
au ministère correspondrait aux objectifs
de la recommandation de “valider
formellement les modes d'élargissement
de l'offre d'information sur l'orientation
à la documentation professionnelle et, en
lien avec le ministère chargé de l'Emploi,
encourager un partenariat efficace entre
l'Onisep et les Carif-Oref " ^{[ 3 ]}Centres d'animation, de ressources et
d'information sur la formation - Observatoires
régionaux emploi-formation.. Un “Conseil
stratégique des tutelles" mis en place par
le ministère devrait permettre de redéfinir,
avec l'Onisep, la politique d'édition
et de diffusion, y compris dans ses
aspects économiques.

Enfin, la rationalisation du réseau des
directions régionales Onisep a, selon
le ministère, déjà commencé. Le travail
“devra être poursuivi dans le cadre
d'objectifs partagés tant politiques que
financiers, à inclure dans le contrat
de performance".

“Attention au profil
des salariés"

Interrogé par L'Inffo, le secrétaire national
du SGEN-CFDT (Syndicat général
de l'Éducation nationale), Vincent
Bernaud, s'inquiète du profil à venir
des personnels, tel que préconisé par
la Cour des comptes : “Certes, l'Onisep
a besoin de profils plus rédactionnels,
plus centrés sur l'internet, etc., mais il
faut aussi que l'Office garde la diversité
qui fait sa richesse. Or, il y a de moins
en moins de conseillers d'orientationpsychologues
en Dronisep [délégations
régionales]. Effectivement, les COP ne
sont pas des professionnels du journalisme,
de l'infographie ou du web, mais
ce sont des pros de la diffusion de l'information
auprès du public scolaire et de
leurs familles. Il ne faudrait pas que la
question de la gouvernance aboutisse à
un seul profil de recrutement au niveau
régional", avertit-il.

Ne pas perdre de vue
les réalités du terrain

Appelant à la plus grande prudence
en matière de numérique, Vincent
Bernaud ajoute : “L'évolution numérique
est nécessaire et déjà très performante en
termes d'articulation entre l'écrit, l'oral
et la vidéo sur le site de l'Onisep. Mais
partir dans le tout numérique est une
logique qui correspond mal à l'utilisation
des productions de l'Onisep dans les établissements
d'enseignement", prévient-il.
Autre point du rapport qui inquiète
Vincent Bernaud dans la critique du
modèle économique, celui qui dénonce
le poids de la subvention de
l'État : “Cela pourrait remettre en cause
la dotation du kiosque documentaire
aux CDI des établissements scolaires,
déjà bien amoindrie ces dernières années
; et si la Cour des comptes veut que
les établissements paient leur documentation,
je ne suis pas sûr que les budgets
permettront de maintenir en place un
système documentaire performant", analyse-
t-il. De l'art de ne pas perdre de
vue le public final...

“RÉGIONALISATION" DE L'ORIENTATION

Aux termes de la loi du 5 mars 2014, c'est le service public de l'orientation tel que
défini par celle du 24 novembre 2009 qui disparaît, au profit d'une nouvelle articulation
organisée entre l'État et les Régions. Le premier “définit, au niveau national, la politique
d'orientation des élèves et des étudiants", la Région “coordonne les actions des autres
organismes participant au service public régional de l'orientation ainsi que la mise en
place du conseil en évolution professionnelle, assure un rôle d'information et met en place
un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience" (art. 22).