Le projet de loi de finances rectificative 2014

Le ministère du Travail va être impacté
à hauteur de 127 millions d'euros
par la réduction des dépenses de
l'État, prévues par le projet de loi de
finances rectificative pour 2014. Au
total, 3,3 milliards de coupes budgétaires
doivent être trouvés sur l'année.
Le Travail est le quatrième pôle
d'économies, derrière la Défense,
l'Éducation nationale et les Finances
elles-mêmes. L'annulation des crédits
repose essentiellement sur la
baisse des prévisions de dépenses
pour plusieurs dispositifs comme
l'apprentissage. En effet, le nombre
d'apprentis étant aujourd'hui plus
bas que celui anticipé, il en ressort
moins d'exonérations de cotisations
sociales à compenser.

Pacte de responsabilité
Les coupes opérées serviront essentiellement
à financer le pacte de
responsabilité promis dès le début
de l'année par le président de la
République. Celui-ci repose sur la
baisse ciblée des prélèvements sur
les entreprises dans le but de soutenir
l'emploi et la formation. Ainsi, notamment,
en 2015, les employeurs ne
paieront plus les charges dues au titre
de l'Urssaf pour les salariés au Smic.

Taxe d'apprentissage

Le PLRF précise également la taxe
d'apprentissage : 56 % de son produit
seront versés au Trésor public avant
le 30 avril de l'année concernée, par
l'intermédiaire des organismes collecteurs
de la taxe d'apprentissage
(Octa). Par dérogation, cette fraction
sera reversée aux Régions, à la collectivité
territoriale de Corse et au
Département de Mayotte “pour le
financement du développement de
l'apprentissage". La somme totale
de la part fixe arrêtée par le PLRF
s'élève 1 544 093 400 euros.

D'autre part, le PLFR prévoit le remplacement
de l'aide “contribution
supplémentaire à l'apprentissage"
(CSA), versée aux entreprises d'au
moins 250 salariés qui emploient
plus de 4 % (5 % en 2015) d'alternants,
par une réduction d'impôt du
même montant venant en déduction
du montant de la taxe d'apprentissage.
Le gouvernement pense
que cette mesure de simplification
“constituera une incitation supplémentaire
à embaucher des apprentis
dès la rentrée de septembre".

Le projet de loi de finances rectificative
pour 2014 sera examiné puis
voté par le Parlement d'ici la fin du
mois de juillet, en même temps que
le projet de loi de finances rectificative
de la Sécurité sociale (PLFRSS)
présenté, lui, le 18 juin en conseil
des ministres.

Célia Coste et Knock Billy