Le taux de contribution au Fonds paritaire

Le Comité paritaire interprofessionnel
national pour l'emploi et la
formation (Copanef) a officialisé le
1er octobre le taux de contribution
des Opca en 2014 relatif au financement
du Fonds paritaire de sécurisation
des parcours professionnels
(FPSPP) pour 2015. Comme pour
2014, celui-ci a été fixé à l'unanimité
à 13 %, a annoncé Florence Poivey,
vice-présidente du Copanef ^{[ 1 ]}Elle est présidente de la commission
éducation, formation et insertion, au sein
du pôle social du Medef et négociatrice sur
la formation professionnelle pour l'organisation
patronale., à la
sortie du conseil plénier du comité.
La fixation de ce taux n'a posé aucun
problème puisque “nous avions le
mandat de toutes les organisations",
a précisé Christian Janin, président
du Copanef ^{[ 2 ]}Il est secrétaire confédéral de la CFDT.. Cette annonce doit permettre
d'accélérer le processus de
décision pour répondre à la demande
de tous les Opca.

Créé par les partenaires sociaux (Ani
du 7 janvier 2009) et institué par la loi
d'orientation du 29 novembre 2009,
le FPSPP permet essentiellement de
financer des actions de formation
concourant à la qualification ou à la
requalification des salariés et des demandeurs
d'emploi. Le prélèvement
de 13 % sur les contributions des
employeurs pour 2015 sera le dernier,
puisque la loi du 5 mars 2014 institue
une cotisation fixe issue de la contribution
unique Formation due par les
employeurs à leur Opca. Cette cotisation
fixe correspond pour chaque
employeur à 0,15 % ou 0,20 % de sa
masse salariale (selon l'effectif).