Les milliers de fiches du Répertoire de la certification professionnelle

La croissance actuelle du nombre de certifications inscrites au Répertoire national de la certification
professionnelle (RNCP) est sans précédent. Mais en dépit de près de 1 400 fiches supplémentaires
publiées en douze mois, la CNCP (Commission nationale en charge du Répertoire) peine à suivre
ce rythme.

Le Répertoire national de la certification
professionnelle est-il
à jour, et d'ailleurs pourrait-il
l'être, compte tenu du rythme
de production des nouvelles certifications
? Quant à l'inventaire des
certifications − fortement attendu
dans la perspective du compte personnel
de formation, le CPF −, est-il
accessible ? Pas encore.
Dans son rapport annuel, récemment
publié, le président de la Commission
nationale de la certification professionnelle
(CNCP), George Asseraf,
est contraint de mettre en avant le
manque de moyens. Il a reçu l'entier
soutien de Paul Desaigues, membre de
la Commission, qui invite fermement
les décideurs politiques à
soutenir l'institution à hauteur
de sa fonction sociale.

Près de 7 000 fiches
“actives"
Sur les 9 041 fiches enregistrées
au Répertoire, 6 929
sont dites “actives". Les autres
conservent tout leur intérêt
au titre de l'archivage,
notamment indispensable
pour permettre
aux personnes
s'engageant
dans une
validation des acquis
de l'expérience (VAE) d'accéder
à une trace de leurs acquis.
5 794 certifications sont enregistrées
de droit et 3 247 sur demande.
Avec 427 dossiers examinés en 2013,
on a observé une baisse des candidatures
à l'enregistrement sur demande
de près de 25 % par rapport à 2012,
tout en restant supérieures aux années
précédentes. De même pour les
demandes d'enregistrement de certificats
de qualification professionnelle
(CQP), au nombre de 52 en 2013,
contre 60 en 2012. Ce sont au total
quelque 255 CQP qui sont enregistrés.
Pas moins de 3 418 fiches sont en
phase de traitement, essentiellement
des diplômes de l'enseignement supérieur
(licences, masters et titres d'ingénieur).
À cet égard, le rapport souligne
la difficulté d'inclure l'ensemble
des certifications de l'enseignement
supérieur, “estimé à 12 000 environ
avant la réforme des nomenclatures des
licences et des masters".

Forte attente du public

Si la demande sociétale pour un accès
à l'information sur l'offre de formation
certifiée est de plus en plus forte, les
moyens peinent à suivre. Ainsi, George
Asseraf souligne que “les résultats obtenus
atteignent aujourd'hui un seuil
limite faute d'une évolution des moyens
dédiés à la Commission. On constate
notamment une difficulté de plus en
plus grande à remplacer les départs des
correspondants régionaux chargés d'instruire
les demandes d'enregistrement et de
renseigner différents types de publics sur
la certification professionnelle, ce qui est
de nature à dégrader les délais d'instruction
des dossiers", avertit-il. Exemple en
Île-de-France, où le non-pourvoi d'un
des postes génère un réel retard avec
presque autant de demandes en attente
d'affectation, “parfois depuis septembre
2013", que de demandes en cours de
traitement. À noter toutefois que les
chiffres nationaux évoluent peu, avec
un délai de traitement qui s'établissait
à 7,7 mois en 2013 contre 7,6 en 2012.

“Un travail monumental"

“George Asseraf souligne tout à fait à
bon escient les problèmes que la CNCP
rencontre en dépit d'un travail monumental
de ses membres", commente Paul
Desaigues : “Il y a une incohérence politique,
les moyens n'ont rien à voir avec les
volumes en jeu. Tout ceci est préjudiciable,
car la CNCP a une fonction sociale importante."
À titre d'exemple, le syndicaliste
cite la VAE, “l'un des moyens de faire
des économies sur la formation", dont
l'instruction des dossiers repose pour
partie sur le Répertoire. Et de prévenir :
“Nous allons avoir le même problème avec
l'inventaire, qui permettra de faire des
choses intelligentes dans le cadre du compte
personnel de formation."

“Inventaire" non financé

De fait, il s'agit sans doute là de l'un
des plus gros chantiers à débloquer.
Décidé par la loi du 24 novembre 2009
pour référencer “les certifications et habilitations
correspondant à des compétences
transversales exercées en situation
de travail", l'inventaire n'a à ce jour
toujours pas pu être mis à disposition
du public final, faute de moyens. Ceci
alors même que la constitution des
listes de formation éligibles au futur
compte personnel de formation génère
un intérêt renouvelé pour cet outil.
Suspendu depuis juillet 2011 pour
raisons budgétaires, le financement de
l'opération n'est à ce jour toujours pas
assuré, même si l'ouverture d'un fonds
de concours permettant la recherche de
financements annexes a été autorisée en
2013. “Ce n'est pas sérieux, tempête Paul
Desaigues, on demande à l'ensemble des
acteurs économiques de puiser dans leurs
ressources personnelles pour financer ce
qui devrait être financé par les fonds publics,
c'est une anomalie !"

Qui paie décide...

Au-delà de la réticence à voir ainsi
transférer aux institutions elles-mêmes
la responsabilité du financement d'un
service public, le syndicaliste avertit des
risques à procéder par appel de fonds
extérieurs : “Qui pourrait avoir envie
de financer la mise en place de l'inventaire,
à part ceux qui veulent y inscrire
des éléments qui viendraient contrarier
la reconnaissance des qualifications dans
les grilles de classification ?" D'où, selon
lui, “un risque majeur que les plus malveillants
viennent financer ce qui pourrait
leur servir pour attaquer directement la
reconnaissance et le paiement de la qualification".
CQFD : “Les pouvoirs publics
doivent financer l'ensemble des services
publics qui tournent autour de la formation
et de l'emploi."

LES QUATRE CRITÈRES
DE LA CERTIFICATION

En douze ans d'existence, la CNCP a
pu préciser le concept de “certification
professionnelle". Les quatre principaux
critères sont : l'opportunité de la
création de la certification, eu égard
aux besoins du marché du travail ; la
réalité de l'insertion professionnelle ;
l'ingénierie de la certification ; et le
droit à la validation des acquis de
l'expérience.

DE NOUVEAUX OUTILS JURIDIQUES

2013 a marqué un tournant dans la nature et la complexité de nombreuses demandes
d'enregistrement au RNCP. Ceci, notamment du fait de l'émergence de
nouveaux acteurs, constitués d'organismes “têtes de réseau", qui conventionnent
avec de multiples organismes, simples lieux de préparation à la certification qu'ils
continuent de délivrer en leur nom propre. La nouveauté, observe le rapport d'activité
de la CNCP, c'est la concentration des acteurs de la formation professionnelle
“certifiante" autour de plusieurs grands groupes. Relevant le risque de telles organisations
pour la lisibilité et la cohérence du RNCP, George Asseraf rappelle que
la loi du 5 mars 2014 a prévu de doter la Commission d'instruments, notamment
juridiques, permettant une analyse adaptée de ces demandes. La transparence de
l'information devrait par ailleurs être améliorée, du fait des garanties supplémentaires
que la dernière loi impose aux organismes certificateurs.

PARTENARIATS

Centre Inffo est partenaire du RNCP
depuis 2010 pour la mise en place
d'échanges d'informations, la mise en
oeuvre de partenariats éditoriaux, d'actions
de formation concertées et le développement
de pratiques innovantes
de communication sur la certification ;
depuis 2002 pour la mise en place d'un
calendrier de journées d'information
sur la certification et l'échange d'informations
thématiques. Centre Inffo gère
le Formacode, qui en plus d'indexer les
domaines de formation, permet de faire
le lien entre le RNCP et le Rome (Répertoire
opérationnel des métiers) de Pôle
emploi.