Les Régions s'inquiètent d'une réforme de l'apprentissage “à budget constant"

Redescendu sous la barre des
400 000 apprentis pour la première
fois depuis 2008 alors que
le gouvernement affiche l'ambition
d'atteindre les 500 000 en
2017, l'apprentissage a connu
des jours meilleurs : moins 8 %
en 2013, moins 20 % sur les
deux premiers mois de l'année en
cours. Autant dire que la réforme
de l'apprentissage issue de la loi
du 5 mars 2014 est attendue. Par
les entreprises, sans lesquelles
une récente étude du Céreq rappelait
que rien ne se fera, mais
aussi par les différents réseaux
de l'apprentissage comme par les
Régions, présentées un peu trop
rapidement à leur goût comme
les grands vainqueurs de la réforme
de la taxe.

“Nous avions demandé
de 200 à 300 millions
d'euros"

Satisfaite de “la simplification
du système de financement et de
la plus grande transparence des
flux financiers", l'Association des
Régions de France (ARF) indique
toutefois regretter “l'absence
de marges de manœuvre financières".
Certes, les Régions ont
obtenu la reconnaissance de
leur rôle à travers la création
d'une fraction (56 %) qui leur
est réservée au sein de la nouvelle
taxe d'apprentissage. Pour
autant, souligne l'ARF, “ces 56 %
correspondent exactement aux
montants actuels des dotations
transférées par l'État et ne leur
donnent donc pas concrètement
de marges de manoeuvre supplémentaires
pour financer l'apprentissage"...
Contactée par L'Inffo, l'ARF
confirme : “Nous allons avoir une
ressource fiscale, plus intéressante
qu'une dotation, mais la
réforme en elle-même ne nous
donne pas davantage de ressources
: nous avions demandé
200 à 300 millions d'euros supplémentaires,
nous n'avons pas
été entendus.
"
Et d'insister :
“Si la situation
économique se
redresse, la taxe
d'apprentissage sera peutêtre
plus dynamique mais,
aujourd'hui, ce n'est
qu'un potentiel."

La péréquation
des fonds
régionaux

Pour l'ARF, la
bonne nouvelle
vient surtout du surcroît de
transparence sur la répartition
des fonds libres. Mais si les
Opca-Octa vont désormais “être
obligés de mettre sur la table
leurs propositions d'affectation,
rien ne nous garantit que cela
suffira à rééquilibrer la donne en
faveur des petits CFA", tempère
l'ARF. Transparente, l'ARF l'est
assurément quand on évoque
la question de la répartition de
la fraction régionale par le futur
fonds national de péréquation :
“Sans ressources supplémentaires,
nous ne sommes pas en
capacité de modifier les critères
de répartition entre les Régions.
Nous savons très bien qu'ils sont
anciens et ne correspondent plus
à la réalité actuelle de l'apprentissage,
mais nous ne savons
pas les modifier s'il n'y a pas une
modification de l'enveloppe."

“Les demandes
de renfort"...

Les freins au développement de
l'apprentissage ne sont cependant
pas seulement financiers :
limite
d ' â g e
p o u r
l'entrée en
apprentissage,
mesures réglementaires
liées à la
sécurité qui influencent
les programmes de formation,
développement de
dispositifs concurrents
type emplois d'avenir,
etc. À cet égard, l'ARF
en convient : “Nous avons
constaté une
forme de concurrence,
mais
plutôt dans le secteur non marchand.
Il est certain que les
petites collectivités ne peuvent
pas à la fois prendre des emplois
d'avenir et des apprentis, de
même pour tous les employeurs
et les Régions : on nous demande
de faire des efforts pour le plan
d'urgence formation sur les
emplois non pourvus, mais si
nous faisons cet effort, nous ne
pouvons pas en même temps en
faire un sur les emplois d'avenir,
sur l'apprentissage, etc." CQFD :
“Les différentes demandes de
renfort se heurtent aussi au réalisme
budgétaire."

Alors, réaliste l'objectif des
500 000 apprentis en 2017 ?
“Nous partageons les objectifs
du gouvernement et faisons
tout ce que nous pouvons pour
essayer d'inverser la tendance.
La rentrée 2013-2014 a été très
mauvaise, c'est un fait, nous pensons
maintenant que c'est dans
un cadre quadripartite qu'il faut
agir."