Pacte de responsabilité - Des “contreparties" en échange des aides

“Les discussions doi vent
commencer tout de suite et le pacte
être conclu d'ici au printemps à l'occasion
d'une grande conférence économique
et sociale pour l'emploi. C'est
dans cet esprit que le premier ministre
recevra l'ensemble des partenaires
sociaux à partir du 27 janvier." Lors
de ses voeux aux acteurs de l'entreprise
et de l'emploi, le 21 janvier, le
président de la République a détaillé
les objectifs du pacte de responsabilité
qu'il avait annoncé lors de sa
conférence de presse du 14 janvier.
Quatre chantiers sont ouverts par le
président dans le cadre de ce pacte :
“La diminution des prélèvements
pesant sur le travail, la fiscalité
des entreprises, la simplification
[comptable et administrative pour
les entreprises] et les contreparties"
accordées par les entreprises en
échange des mesures accordées.

La formation, clé de
la “qualité de l'emploi"

Ces contreparties doivent être
“claires, précises, mesurables et
donc vérifiables". Pour qu'elles
soient tenues, il souhaite qu'elles
soient peu nombreuses et centrées
sur trois objectifs. “Le premier, c'est
évidemment le nombre de création
d'emplois – prioritairement pour
les jeunes et les seniors – à travers
le développement des formations
en alternance, l'apprentissage,
les contrats de génération et le
volume global des embauches."

Le deuxième objectif, a-t-il ajouté,
c'est la “qualité de l'emploi", à
travers “la formation des salariés",
notamment, avec l'amélioration
des grilles de classification professionnelle
et la réduction de
la précarité du travail. Enfin, les
entreprises doivent s'engager à
investir davantage en France et
à relocaliser des activités sur le
territoire national.

Les contreparties devront être
“posées dans un cadre interprofessionnel"
au niveau national, “mais
également dans les branches". Elles
seront mesurées, comme annoncé
précédemment, dans le cadre d'un
“Observatoire des contreparties".
“Le pacte de responsabilité appelle
pour son élaboration la participation
de tous et notamment de l'État. Pour
lui donner de la force, de la pérennité
et de la solennité, je demanderai
au gouvernement de solliciter un
vote de confiance de l'Assemblée
nationale sur ce texte. Pour que
chacun prenne la mesure de la force
des engagements pris", a annoncé
François Hollande.