Services à la personne - Faut-il unifier le secteur pour professionnaliser ?

La Cour des comptes a récemment
publié une enquête sur “Le
développement des services à
la personne et le maintien à
domicile des personnes âgées
en perte d'autonomie" ^{[ 1 ]}www.ccomptes.fr/Publications/
Publications/Le-developpementdes-
services-a-la-personne-et-lemaintien-
a-domicile-des-personnesagees-
en-perte-d-autonomie, dans
laquelle elle dénonce l'éclatement
des politiques de formation
entre les différentes branches du
secteur. De fait, deux modèles
coexistent, explique Marie-
Béatrice Levaux, présidente
de la Fédération du particulier
employeur (Fepem) :“D'un côté,
les particuliers employeurs
représentent un secteur
singulier, avec un droit
du travail dérogatoire
en matière de formation
professionnelle et de cotisations
; de l'autre, se
trouvent les particuliers
consommant un service
presté par des entreprises
ou des associations,
voire un CCAS ^{[ 2 ]}Centre communal d'action sociale."

Peu de
formations ?

S'agissant du volet
formation, la Cour des
comptes regrette tout
d'abord que chaque
branche – aide à domicile,
entreprises privées
des services à la
personne, particulier
employeur, assistants
maternels – développe
sa propre politique de
formation, pour ensuite établir
un classement des bonnes
pratiques. Et à cet égard, elle
critique la Fepem pour n'avoir
dépensé que 53 % de sa “capacité
de financement" pour la
formation professionnelle en
2012. Des chiffres d'Uniformation
et d'Agefos-PME font état
de 12,8 millions d'euros de collecte
pour la branche particuliers
employeurs, et de 5,1 millions
de dépenses. Alors que pour la
branche de l'aide à domicile,
44,2 millions et la dépense de
50,7 millions...

Pour une politique
de filière

Dénonçant par ailleurs une
“offre de formation, initiale
comme continue, [qui] pêche
par manque de lisibilité du fait
de la multiplicité des qualifications
existantes", la Cour des
comptes poursuit en réclamant
une politique de filière. “Depuis
deux ans, répond la présidente
de la Fepem, les branches professionnelles
ont adressé des
courriers pour demander à l'Éducation
nationale, à la DGEFP, à
la DGCIS, ainsi qu'à l'ensemble
des acteurs qui portent des
titres pouvant avoir un intérêt
pour la qualification professionnelle
du secteur de la dépendance,
de travailler avec nous
pour établir des passerelles.
Nous n'allons pas détruire un
titre [assistant de vie dépendance],
le seul dans notre secteur
pour 3 600 000 particuliers
employeurs et 1 600 000 salariés,
au prétexte qu'il faudrait
une sorte d'unification qui ne
reflète en rien la réalité de la
diversité des situations."

“150 000 personnes
formées en dix ans"

“À travers les conventions collectives,
les accords formation,
de professionnalisation et de
prévoyance, les partenaires
sociaux ont mis en place un écosystème
au service de ce secteur
complexe qu'est l'emploi à
domicile par les particuliers. Je
trouve que l'on devrait
plutôt saluer notre performance
!"

Assurant que sa branche
a formé 150 000 personnes
en dix ans, elle
ajoute : “La personne
physique employeur à
domicile redistribue une
part de son budget familial
en emploi. Quand
vous versez 11 milliards
et demi de salaires par
an, vous en remontez 6 à
l'État, dont plus de 4 dans
les caisses de Sécurité
sociale. Évidemment,
l'État participe, mais il
s'y retrouve !", fait-elle
valoir.

La Fepem prépare des
États généraux de l'emploi
à domicile d'ici à
la fin de l'année, “pour
qu'une fois pour toutes,
on dise que le secteur du particulier
employeur est un secteur
de l'économie citoyenne, espèce
de tiers secteur par rapport aux
secteurs économiques."