Sports - Vers un statut de maître d'apprentissage bénévole ?

Le ministère des Droits des femmes,
de la Ville, de la Jeunesse et des
Sports a annoncé le 26 mai avoir signé
15 800 emplois d'avenir dans le secteur
sportif, soit 800 de plus que l'objectif
visé pour la fin de l'année 2014. Un
succès dû, selon le ministère, à l'implication
des services de l'État et des
acteurs de l'insertion professionnelle,
et qui en appelle peut-être d'autres.
Car le ministère envisage de doubler le
nombre d'apprentis d'ici 2017 dans le
secteur, avec comme objectif un effectif
de 6 000 bénéficiaires.

Sortir l'apprentissage
de la seule sphère
professionnelle...

Pour développer et structurer l'emploi
sportif, Najat Vallaud-Belkacem
avance plusieurs propositions : premièrement,
une concertation avec les
Régions pour augmenter le nombre de
places en CFA. Deuxièmement, une
mobilisation des fonds du Centre national
pour le développement du sport
(CNDS), déjà sollicité pour la création
de 1 200 postes qualifiés. Enfin, elle
souhaite une réforme de l'apprentissage
pour permettre aux bénévoles
d'être maîtres d'apprentissage. Une
mesure qui permettrait de pallier
certains manques de compétences,
mais qui supposerait une seconde
réforme, dans la mesure où le contrat
d'apprentissage est un contrat de
travail, ce qui en l'état laisse peu de
place à l'intervention de bénévoles.
“Il y a en effet un enjeu juridique, car
les dispositions du Code du travail sur
l'apprentissage sont difficiles à appliquer
pour des maîtres d'apprentissage
qui ne relèveraient pas du Code
du travail", reconnaît le ministère.
De fait, plusieurs questions devraient
être résolues pour introduire le bénévolat
dans le champ de l'alternance,
en premier lieu celle de la responsabilité
de l'employeur. Faute de lien
de subordination entre celui-ci et le
maître de stage, comment garantir
que ce dernier participe effectivement
à la formation du jeune ? Enfin, qui
serait en charge des contrôles ? Dans
la mesure où le maître d'apprentissage
n'aurait pas de contrat, cela ne
pourrait être, en l'état, l'Inspection du
travail. “Il est essentiel pour avancer
de définir ainsi un statut du bénévole
maître d'apprentissage, qui doit
prendre un certain nombre d'engagements
et doit être valorisé dans sa
fonction", persiste le ministère. Najat
Vallaud-Belkacem fera des propositions
sur ces différentes questions
lors de la conférence sociale, début
juillet.