Des débats parlementaires parfois houleux

Députés et sénateurs ont regretté à l'unanimité, lors de leurs débats, la procédure accélérée voulue par le gouvernement, jugeant qu'ils auraient eu besoin de plus de temps pour approfondir les discussions, comme l'avaient fait, avant eux, les partenaires sociaux lors de la négociation de l'Ani du 7 janvier. Les échanges parlementaires se sont focalisés en particulier sur le contrat de plan régional des formations professionnelles, la convention prévue entre l'État et le futur Fonds de sécurisation des parcours professionnels, la convention triennale entre l'État et chaque Opca, l'Afpa, et l'apprentissage.

Les élus socialistes et communistes, en écho aux protestations des Régions, se sont vivement élevés contre une cosignature du PRDF par le préfet de Région et le recteur d'académie, arguant d'une “recentralisation de la formation". La commission mixte paritaire a proposé une version – retenue – où le président du Conseil régional signe le contrat de plan, mais après que celui-ci ait été adopté par le préfet et l'autorité académique. Sur les conventions entre l'État et les Opca, les partenaires sociaux ont envoyé une lettre à la CMP faisant part de leur “incompréhension totale" de ce nouveau contrôle. Argument repris par les parlementaires de l'opposition. Mais le texte a été adopté sans changement. L'Afpa a sans doute provoqué les échanges les plus vifs à l'Assemblée comme au Sénat, l'opposition considérant que le transfert des personnels de l'orientation de l'Afpa vers Pôle emploi, ou l'obligation pour l'association de gérer dorénavant ses biens immobiliers, constituaient la première étape de son démantèlement. Enfin, la possibilité pour un apprenti d'intégrer un CFA sans entreprise d'accueil pendant plusieurs mois a soulevé de fortes inquiétudes de l'opposition. Le texte adopté a limité cette possibilité à deux mois et sous forme d'expérimentation pendant un an.