Près de 200 amendements ont été examinés

Les députés ont commencé le 15 juillet à examiner en séance plénière le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Près de 200 amendements ont été déposés sur le texte. En tête des thèmes, l'orientation, la gestion du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et les Opca.

Dès l'ouverture des débats, Jean-Marc Ayrault, président du groupe “Socialiste, radical, citoyen et divers gauche" (SRC) à l'Assemblée nationale, a présenté une motion de rejet global du projet de loi. Michel Issindou (député SRC, Isère) a pour sa part déclaré : “Il fallait se hâter plus lentement, ce projet de loi n'est pas à la hauteur du celui qui l'a précédé en termes de commissions de travail ad hoc et de qualité de l'accord national interprofessionnel passé le 7 janvier dernier." Il a critiqué ce qu'il estimait être l'opacité de la gouvernance du FPSPP et la cosignature État-Région du PRDF. S'agissant de l'orientation des salariés, la motion SRC préconisait un conventionnement entre les Fongecif et les Régions. Par ailleurs, le groupe d'opposition a présenté un amendement sur la gouvernance de la formation, attribuant au niveau régional la définition des orientations annuelles.

L'orientation

“Service d'intérêt général" ou “service public". Le groupe “Gauche démocrate et républicaine" (GDR, communistes et apparentés) a déposé un amendement visant à ce que “les organismes visés ne se voient pas conférer une seule mission d'intérêt général, mais bien une mission de service public, après agrément du ministère de l'Économie, et ce, afin de garantir la qualité du service rendu". Les groupes SRC et GDR de l'Assemblée ont proposé la suppression de l'article 3 sur l'orientation, jugeant son examen prématuré. Et estimant nécessaire, avant de légiférer, de connaître les conclusions de la députée Françoise Guégot, qui doit prochainement adresser des propositions au gouvernement sur ce sujet. Les députés GDR souhaitaient aussi attendre le projet de loi sur l'orientation professionnelle qui doit s'appuyer sur les travaux de la mission Hirsch sur l'orientation des jeunes (voir dans ce numéro, pp. 2-3). Le groupe “Union pour un mouvement populaire" (UMP) a, enfin, déposé un amendement afin que les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) aient la mission de diffuser l'information sur les métiers.

Le FPSPP

Plus de vingt amendements ont été déposés concernant le FPSPP (article 9 du projet de loi). Beaucoup visaient à renforcer l'aspect paritaire du fonds avec, en particulier, l'abandon de la convention-cadre avec l'État. D'autres souhaitaient que le “hors champ" ou les organismes consulaires puissent participer à l'affectation des ressources du fonds. Enfin, des amendements concernaient l'abondement au FPSPP, en particulier par les TPE.

Les Opca

Sur la gestion et les missions des Opca, plusieurs amendements se sont focalisés sur les principes de transparence et l'établissement d'une frontière étanche entre Opca et prestataires de formation. Le groupe UMP a proposé de donner aux Chambres de métiers et de l'artisanat des missions similaires à celles des Opca avec les financements y afférents et prévus au FPSPP. D'autres se sont attachés à la possibilité pour les entreprises de choisir ou non leur Opca et aux modalités de mutualisation au sein des Opca.
Autres thèmes notamment abordés dans les amendements : un accès prioritaire à la formation qualifiante ou diplômante pour les salariés sans qualification, l'extension des Écoles de la deuxième chance à tout le territoire et leur financement ; la déclaration d'activité des organismes de formation et l'extension des CTP.