1988 : la première convention collective
Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.
La première convention collective de la branche des organismes de formation a été signée le 10 juin 1988, puis étendue en mars 1989. Elle est signée par la Chambre syndicale nationale des organismes de formation (CSNFOR) et l'Union nationale des organismes de formation (Unorf), côté patronal, et par le Snepat-FO, le Syndicat national de la formation professionnelle CFE-CGC et le SNEPL-CFTC, côté salariés. Le SNPEFP-CGT a adhéré en en 1991 et la Fep-CFDT en 1994. Son champ d'application concerne “les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation" hors CFA, et ne touche pas les formateurs occasionnels.
Elle a créé les CDII (contrats à durée déterminée intermittents) pour les organismes de formation “dispensant un enseignement linguistique". L'action de formation comporte une part de face-à-face pédagogique et une part “de préparation, de recherches personnelles et de formation". Pour les formateurs des catégories D et E, le temps de face-à-face pédagogique ne peut alors excéder 70 % de la totalité du temps de travail et représente forfaitairement 1 225 heures par année contractuelle.
Outre les congés payés, elle prévoit cinq jours mobiles à prendre dans l'année.
Les emplois de la branche sont répartis sur neuf niveaux de classification avec chacun deux échelons pour les catégories A, B, C, D et E. L'accès à l'échelon 2 de sa catégorie “est automatique au bout de cinq ans si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur, peut justifier d'une actualisation de ses compétences".
Enfin, la convention collective a institué la commission paritaire nationale de la branche.
