32 milliards pour la formation continue et l'apprentissage en 2011

Souvent repris ici et là, le chiffre de 32 milliards ne sort pas de nulle part. En l'occurrence, c'est celui
indiqué par le “jaune budgétaire", document annexé au projet de loi de finances pour 2014, et qui
expose les chiffres 2011 consolidés de la dépense nationale pour la formation professionnelle continue
et l'apprentissage.

Comme chaque année, le projet de
loi de finances s'accompagne de
cette indispensable “annexe" qui
détaille, avec les orientations de
l'année à venir, les données antérieures.
En l'occurrence, celles de l'année
2011, décalage qui atteste sans doute
de la complexité à assurer le suivi de la
comptabilité du système de formation
professionnelle. À l'aube d'une nouvelle
réforme, le “jaune" décrit l'année 2011
comme “marquée par la poursuite de la
mise en oeuvre de la réforme du système".
Laquelle a notamment intensifié l'attention
portée aux chômeurs, comme en
témoigne la ponction de 300 millions
d'euros opérée cette année là sur le Fonds
paritaire de sécurisation des parcours
professionnels.

Les entreprises, loin devant

Premières contributrices, comme chaque
année : les entreprises, avec 43 % de la
dépense totale, en hausse de 3 % après
le recul de 1 % en 2010. En deuxième
place avec 15 %, l'État, dont la dépense
recule de 1 % après la forte augmentation
de 2010 (+ 8 %). Hausse de 1,5 %
en revanche pour les Régions, qui se
situent à seulement un
point de l'État.

Ensuite viennent les
autres administrations ou
organismes investis d'une
mission de service public,
pour 5 % de la dépense
totale, en recul de 2 % suite
à la sortie progressive des
programmes conjoncturels
et des plans de soutien
de crise qui bénéficiaient à
l'Agefiph. Recul qui masque
cependant des interventions
en hausse de l'Unedic et de Pôle emploi
(+ 1,5 %). À l'exception de la formation
de leurs propres agents pour lesquels sont
mobilisés quelque 2,5 milliards d'euros,
la dépense des collectivités autres que les
Régions pèse peu (à peine 80 millions
d'euros), mais progresse (+ 0,5 %).

Signe d'une nouvelle appétence ou
d'une contrainte renforcée par la crise, la
dépense des ménages est décrite comme
“dynamique", en hausse de 5 %, pour
atteindre 4 % de la dépense totale. Stable,
la dépense des trois fonctions publiques
pour leurs propres agents s'élève à un
peu plus de 6 milliards, qui représentent
19 % du total engagé.

Hausse de l'alternance

En dépit d'un contexte défavorable
en matière d'emploi qui a durement
frappé les jeunes, les contrats de professionnalisation
“jeunes" (+ 5 %) et
d'apprentissage (+ 0,8 %) ont progressé
en 2011. Principal poste de dépense
“jeunes" pour l'État, l'apprentissage
(33 %) est en hausse de 3 %, avec 2,3
milliards d'euros. Alors que les deux
types de contrat de travail ont bénéficié
de mesures de soutien à l'alternance, la
dynamique a donc surtout
bénéficié à la professionnalisation,
encore plus si l'on
considère les contrats ouverts
aux demandeurs d'emploi
de plus de 26 ans (+ 22 %
contre - 5 % en 2010).

Par ailleurs, la dépense de
l'État augmente en faveur
des demandeurs d'emploi
(+1,5 %) et, surtout,
des actifs occupés du
secteur privé (+4,5 %).
En revanche, prise globalement,
la dépense en faveur des jeunes
recule de 5,1 %.

Nicolas Deguerry

13 MILLIONS D'EUROS DE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LES OF EN 2011

En dépit de la crise, le chiffre d'affaires global
de la formation professionnelle, en 2011, a
battu un record historique, puisque les 58 668
prestataires recensés ont réalisé un résultat
de près de 13 millions d'euros en formant
23,8 millions de stagiaires sur un total de
1 152 millions d'heures. Tels sont les résultats
figurant au “jaune budgétaire".

En 2011, le nombre d'organismes présents
sur le marché – qu'il s'agisse de prestataires
dont la formation constitue l'activité
principale ou secondaire, entreprises comme
indépendants – a crû de 6,4 % et leur chiffre
d'affaires de 5 %. En revanche, si le nombre
de formations effectuées a grimpé en flèche,
le nombre d'heures moyennes, lui, a diminué
d'un point, pour s'établir à 48 heures. Parmi ces
organismes, 97 % relèvent du secteur privé et
représentent 78 % du chiffre d'affaires réalisé
et 86 % des stagiaires accueillis. Toutefois,
le PLF rapporte également que le chiffre
d'affaires du secteur à but non lucratif (+ 2,6 %)
progresse de manière moins significative que
celui relevant du lucratif (+ 7,6 %) et même des
formateurs freelances (+ 7,8 %).

Le poids de la formation
“publique"

Dans le public, la progression du chiffre
d'affaires s'est révélée légèrement supérieure
(+ 6 %) à celle du privé. Une situation que
le rapport explique par des formations plus
coûteuses en moyenne que dans le secteur
privé. L'Éducation nationale, avec le Cnam, le
Cned et les Gréta représente près du tiers du
chiffre d'affaires et 7 % du CA de la formation
professionnelle continue. Grandes écoles
et Universités pèsent 27 % des résultats du
public. Les autres établissements publics et
parapublics – hors
réseau consulaire,
mais en y incluant
l'Afpa – représentent
12 % du
chiffre d'affaires.
Concernant cette
dernière, la hausse
de son CA en 2011
s'explique essentiellement
par
l'arrêt des subventions versées par les Conseils
régionaux et le passage, entre 2010 et 2011, à
une logique d'appels d'offres. Désormais, les
bilans pédagogiques et financiers de l'association
comptent comme résultats ce qui relevait
auparavant de la subvention régionale. En
outre, les commandes passées par Pôle emploi
à l'Afpa ont également connu une progression.

58 668 prestataires

Mais avec 58 668 prestataires, le monde
de la formation se révèle atomisé. 1 % des
organismes – les plus gros – ont un chiffre
d'affaires supérieur à 3 millions d'euros,
réalisent 44 % des résultats financiers
globaux et forment 31 % des stagiaires.

À l'autre extrême, 82 % des OF réalisent
un chiffre d'affaires annuel inférieur à
150 000 euros et ne forment que 21 % des
stagiaires. Entre ces deux pôles, les OF
“moyens" (chiffre d'affaires compris entre
1,5 million et 3 millions) sont les moins
dynamiques (+ 0,9 % de progrès financier
en 2011).

Mais ce que pointe le PLF, c'est l'ancienneté
des prestataires. En effet, les organismes ayant
moins de trois ans d'existence sont quasiment
aussi nombreux que les “anciens" (ceux dont
la durée de vie excède dix ans). Toutefois, forts
de leur présence sur le marché, ces derniers
se taillent la part du lion dans les prestations,
puisqu'ils représentent plus de 50 %
du marché. Enfin, ceux dont l'ancienneté est
intermédiaire pèsent pour un tiers de l'activité
des OF, les moins de trois ans étant les plus
dynamiques de la profession.

Benjamin d'Alguerre

TAXE D'APPRENTISSAGE : 2 MILLIARDS D'EUROS

Au titre des salaires versés en 2011, les 147 Octa (organismes
collecteurs de la taxe d'apprentissage) ont collecté 2,03 milliards
d'euros (1,96 milliards d'euros l'année précédente).

La collecte moyenne d'un organisme s'établit à 13,8 millions d'euros.
Sur le montant total, 55,8 % des fonds relèvent du “quota" et 44,1 %
du “hors-quota". 15,5 % des fonds n'ont pas fait l'objet de voeux
d'affectation de la part des entreprises.

LA COLLECTE TOTALE, EN HAUSSE DE 3 %

Les Opca ont comptabilisé, en 2012, une
collecte globale de près de 6 687 millions
d'euros, soit une progression de +3 % en un
an." C'est ce qu'indique le jaune budgétaire.
2,25 milliards d'euros proviennent du
versement au titre du plan de formation
des entreprises de 50 salariés et plus, 918
millions d'euros de celui des 10 à 49 salariés,
448 millions des moins de 10 salariés (+ 19,8
millions d'euros par rapport à 2011).

La collecte au titre de la professionnalisation
s'élève à 2,05 milliards d'euros (contre 1,97
milliard en 2011). Parmi les dispositifs financés
par cette contribution, la prise en charge de Dif
augmente, tandis que les transferts aux CFA
(centres de formation d'apprentis) diminuent.
Concernant le congé individuel de formation,
la collecte est de 758 millions d'euros pour le
Cif-CDI (745 en 2011) et de 225 millions pour
le Cif-CDD (219 en 2011).

Dépenses des entreprises

En 2012, les employeurs de moins de 10 salariés
− qui représentent 6,6 millions de salariés et sont
tenus de verser 0,55 % minimum de leur masse
salariale à un Opca − ont contribué à hauteur de
483 millions d'euros à la formation professionnelle
de leurs salariés, soit une augmentation
de15 % par rapport à 2011.

Les entreprises de 10 salariés et plus peuvent
soit financer directement les actions de
formation, soit verser à un Opca (libre ou obligatoire,
soit en application d'une obligation
légale soit en application d'une convention
collective de branche). Leur taux de participation
financière à la formation professionnelle
s'élève à 2,73 % de la masse salariale en
2011, soit un total de 11,5 milliards d'euros
(10,9 en 2010). Un taux identique à celui de
l'année 2010, une hausse de la participation
des grandes entreprises (+ de 2 000 salariés)
par rapport à l'année précédente venant
compenser la baisse de celle des entreprises
de 20 à 500 salariés. Le poids financier des
grandes entreprises (au-delà de 500 salariés,
soit 1,5 % des entreprises de 10 salariés et
plus soumises à l'obligation de financement)
reste prépondérant, puisque qu'elles représentent
45 % de la masse salariale et 58 %
de la dépense de formation des entreprises du
champ. “Le taux d'accès à la formation atteint
42,7 % après le tassement observé l'année
2010", précise le jaune.

Il est à noter que la proportion de la masse
salariale dédiée à la formation continue dans
les entreprises de plus de 10 salariés baisse
de manière quasi continue depuis le début des
années 90. Elle s'établissait alors à 3,3 % de la
masse salariale.

Aurélie Gerlach