Temps de travail, classifications, conditions d'emploi : trois thèmes sensibles
Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.
C'est sur le premier thème que la négociation est actuellement gelée (voir page 20) et le deuxième, prévu depuis un accord de 2004, devrait faire l'objet principal des échanges de 2010.
Le temps de travail
Le temps de travail des formateurs D et E est abordé dans deux accords. Celui du 6 décembre 1999 a pour objet de permettre aux organismes de formation d'adapter leurs horaires de travail aux 35 heures et surtout il modifie le ratio du temps de travail des formateurs D et E. La durée annuelle est de 1 565 heures maximum. Le temps de travail est réparti entre l'acte de formation (AF), les temps de préparations et recherches liées à l'acte de formation (PR) et les activités connexes (AC). Le premier ne peut excéder 72 % de la totalité de la durée de travail effectif. Des exemples d'activités sont cités pour chaque catégorie :
• acte de formation : toute action à dominante pédagogique, animation sur place ou à distance ;
• activités connexes et complémentaires : conception, ingénierie, information, accueil, orientation, bilan, placement, réponse aux appels d'offres, suivi, relations “tutorales", réunions dont l'objet n'est pas directement lié à l'AF, permanence, commercialisation et relation avec les prescripteurs ou partenaires ;
• activités complémentaires : information accueil, orientation, bilan, placement, réponse aux appels d'offres, suivi, relations “tutorales", relation avec les prescripteurs ou partenaires ;
• préparation et recherche : conception, recherche, préparation personnelle ou matérielle des stages, réunions, ingénierie.
L'accord du 24 mai 2007 prévoit notamment le lancement “d'une étude qualitative et quantitative sur les évolutions des métiers des formateurs D et E et leur impact sur l'organisation de leur temps de travail". Elle devra dresser l'état des lieux des différents temps de travail, y compris les temps de déplacement de ces formateurs. Cette enquête a été confiée à l'observatoire de branche et devrait être publiée très prochainement.
Les carrières et les classifications
L'accord du 11 juillet 1994 concerne les carrières et les classifications. Il met en place un groupe de travail sur l'analyse des métiers de la formation et l'évolution professionnelle afin “d'identifier les compétences à mettre en œuvre ; éclairer l'application de la grille et proposer des outils d'évolution dans les emplois". Il prévoit qu'un entretien professionnel annuel permette “de prendre acte ou d'envisager les évolutions de l'emploi et les aménagements nécessaires". La mise en œuvre et le suivi de l'accord doivent être assurés par la CPN.
Les conditions d'emploi
La modernisation des conditions d'emploi est l'objectif de l'accord du 14 février 2008, signé par la FFP et trois organisations syndicales de salariés (CFTC, CFDT et CFE-CGC). Il réactualise les salaires minima, organise le travail à temps partiel dans la branche, définit les modalités des heures supplémentaires et comprend des dispositions spécifiques relatives au temps choisi. Les partenaires sociaux conviennent d'ouvrir des négociations relatives aux compétences et aux classifications dans le courant de l'année 2008. Ces négociations auront notamment pour objectif “de prendre en compte l'évolution des métiers du secteur, de contribuer à développer le professionnalisme des salariés et de favoriser les évolutions de carrière". Elles devront aussi tendre “à revoir la hiérarchie des coefficients et niveaux aux fins de limiter le tassement de la grille"
