Formation des demandeurs d'emploi et partenaires sociaux

Du Pare au PPAE, de la convention de conversion au CSP, du Fup au FPSPP… Entre dispositifs et financements, l'implication des partenaires sociaux dans la formation des demandeurs d'emploi se fait sur plusieurs fronts.

Jusqu'en 2001, date de la mise en œuvre du plan d'aide de retour à l'emploi (Pare), dispositif imaginé par la convention d'assurance chômage négociée l'année précédente, les partenaires sociaux n'intervenaient pas dans la formation des demandeurs d'emploi. “C'est la première fois qu'ils sont indiqués nommément comme pouvant bénéficier de formation professionnelle, financée sur les fonds de l'Unedic. Avant cela, c'était l'affaire de l'État, au travers de l'ANPE ^{[ 1 ]}Agence nationale pour l'emploi, a fusionné le 1er janvier 2009 avec les Assedic pour former Pôle emploi et de l'Afpa ^{[ 2 ]}Association pour la formation des adultes dont il avait la maîtrise" explique Jean-Claude Quentin, alors négociateur pour Force ouvrière, non signataire de la convention cette année là. “Nous réfléchissions depuis quelques temps à l'activation des dépenses de l'Assurance chômage afin qu'elles ne servent pas qu'à indemniser. Cela faisait partie d'un débat sur la refondation sociale voulue par le Medef, avec à la clé l'individualisation du traitement des demandeurs d'emploi."

Droits et devoirs

C'est l'introduction des “droits et devoirs" du chômeur conditionnant son accès aux indemnités. Avec le Pare, il s'engage, lors de son inscription, dans un plan signé avec l'Assedic ^{[ 3 ]} Les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) ont fusionné le 1er janvier 2009 avec l'ANPE pour former Pôle emploi Après un entretien approfondi avec un conseiller, il signe un projet d'action personnalisé (PAP) avec l'ANPE qui prévoit le versement d'une d'une aide financière à la formation, à la mobilité géographique et l'organisation de bilans de compétences et d'examens des capacités professionnelles ^{[ 4 ]} Aujourd'hui, les chômeurs signent un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) contenant la définition de l'offre raisonnable d'emploi (ORE) qu'il ne pourra refuser indéfiniment sous peine de voir ses allocations supprimées.

De la convention de conversion au contrat de sécurisation professionnelle

Les partenaires sociaux étaient tout de même déjà présents, toujours par la conclusion de la convention d'assurance chômage, plus en amont dans l'accompagnement des licenciés économiques permettant la sécurisation de leurs parcours et la reprise plus rapide d'un emploi. La convention de conversion, entrée en vigueur en 1987, permettait de conserver plus de 80 % de la rémunération les deux premiers mois, tout en bénéficiant d'un accompagnement renforcé assuré par des équipes spécialisées dans le reclassement à l'ANPE, avec des prestations de type bilan de compétences, définition de projet professionnel, techniques de recherche d'emploi et actions de formation (limitées à 300 heures). Disparue avec l'avènement du Pare (qui proposait aussi un accompagnement renforcé), elle a réapparu sous la forme de la convention de reclassement personnalisé (CRP) opérationnelle au 31 mai 2005 et un an plus tard, le contrat de transition professionnelle (CTP) d'abord expérimenté sur des bassins d'emploi frappés par la désindustrialisation et le chômage. Les deux derniers dispositifs seront remplacés par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) entré en vigueur le 1er septembre 2011).

Les partenaires sociaux en pompiers du financement de la formation des chômeurs

Mais l'accompagnement des demandeurs d'emploi est un “luxe" estime Jean-Claude Quentin. Et les partenaires sociaux ont été les “pompiers" du financement de la formation des demandeurs d'emploi. “Avec la décentralisation, l'État s'est progressivement désengagé du pilotage de la formation professionnelle. Ce n'est que récemment que le président de la République a réalisé qu'il n'avait plus aucune prise et qu'on a vu l'État reprendre la main" analyse-t-il. La création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en 2010, qui succède au Fonds unique de péréquation (Fup), est due selon lui à la généralisation des dispositifs CTP et CRP “car ça coûte très cher",estimé à l'époque entre 1,5 et 2 milliards d'euros. “Il fallait de l'argent, et comme l'État n'avait plus de prérogatives, il a fait pression sur les partenaires sociaux pour pouvoir ponctionner un milliard d'euros sur les fonds de la formation." La convention-cadre signée le 15 mars par les partenaires sociaux gestionnaires du FPSPP et l'État est une «fausse contractualisation" estime-t-il.