Au commencement, étaient les Faf

Les Opca ont été créés en 1993 par la loi “quinquennale", mais avant cette date, le rôle de financeur de la formation était tenu par les Fonds d'assurance formation (Faf). Retour sur les jalons de l'histoire de ces fleurons du système français de FPC, qui, aujourd'hui, gèrent annuellement, toutes collectes confondues, près de 6,5 milliards d'euros.

Le premier texte législatif traitant des Faf est l'article 12 de la loi du 31 décembre... 1968. Il prévoyait que ces Fonds, créés par conventions entre les employeurs et les salariés, pourraient être alimentés par des cotisations des employeurs et des salariés, selon des modalités fixées par les conventions. Le système envisagé était analogue à celui de l'assurance chômage. “Les rémunérations des stagiaires seront versées par un fonds dont le financement sera assuré par des cotisations à la charge des entreprises et des salariés", expliquait alors Philippe Malaud, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique. Mais aucun Faf n'a été crée suite à cette loi.

Versement “libératoire"

Ce n'est qu'en 1971, grâce à la loi sur la formation professionnelle, que le système s'est réellement mis en place : le versement à un Faf devenait “libératoire" - sans obligation de former pour l'entreprise. Autrement dit, les entreprises avaient désormais l'obligation de participer financièrement au développement de la formation des salariés, la gestion de ces fonds étant confiée aux partenaires sociaux.

Dès lors, les Fonds se sont multipliés, pour atteindre les 60 Faf en trois ans. À leurs côtés, d'autres structures ont vu le jour : les Asfo (Associations de formation, patronales), les Oma (Organismes de mutualisation agréés) créés en 1984 pour gérer l'alternance, ainsi que les Opacif, pour la gestion du Cif. À la veille de la réforme de 1993, non moins de 255 structures (pour 437 agréments) coexistaient : 96 Faf, 75 organismes collecteurs (Asfo et Faf), 199 Oma (Asfo ou Faf) et 67 Opacif (Faf, Opacif ou Agecif).

Une telle architecture n'était pas la garantie d'un dispositif de collecte satisfaisant. Opacité des pratiques, cumul des agréments et des compétences, leur fonctionnement a été progressivement dénoncé. L'État n'a dès lors cessé de s'efforcer d'en réduire le nombre et de demander aux partenaires sociaux de construire un nouveau système.

Créées par les organisations d'employeur, avec, à l'origine, un rôle de conseiller mais aussi de dispensateur de formation (un “mélange des genres" vigoureusement dénoncé au moment du vote de la loi quinquennale, en 1993), les “Associations de formation" ont développé localement une activité de collecte des fonds du plan de formation. Certaines ont été ensuite agréées pour collecter la part de la contribution obligatoire alternance. )] [(LES FAF D'AUJOURD'HUI

L'appellation “Faf", qui devait disparaître à la suite de la réforme de 1993, a en réalité survécu. D'une part, dans l'intitulé de certains Opca, qui étaient alors connu de leur réseau de branche et ont seulement refondé leurs statuts : Fafsea, Fafih, Faf-TT, etc. Leur sigle, parfois déroulé “Fonds d'assurance formation", peut entretenir la confusion, puisque techniquement, ils ne sont pas des “Fonds d'assurance formation", mais bien des “Organismes paritaires collecteurs agréés".

Mais d'autres Faf ont perduré, tout simplement parce qu'ils n'étaient pas concernés par la réforme de 1993, qui intéressait la formation des salariés. Les “Faf" d'aujourd'hui sont les financeurs de la formation des non-salariés : professions libérales, artisans ou chefs d'entreprises. Ils ne fonctionnent pas comme les Opca, car ils ne collectent pas directement d'argent auprès des entreprises adhérentes. Le Fafcea (Faf des artisans, à ne pas confondre avec la Fafsea, Opca des salariés de l'agriculture) tire sa collecte de la taxe professionnelle. Ce sont les trésoreries générales qui lui reversent les fonds. Les médecins, eux, versent une contribution obligatoire qui est reversé au Fonds par l'Urssaf. De même pour les exploitants agricoles, qui versent leur cotisations une fois par an à la MSA (Mutualité sociale agricole), laquelle rétrocède la collecte à Vivéa.)]