1993-1994 : les Opca voient le jour

1993 : année de réforme. La loi “quinquennale" prévoit l'expiration de tous les agréments délivrés par l'État au 31 décembre 1995 et confie aux partenaires sociaux le soin de restructurer le dispositif. L'Ani du 5 juillet 1994 organise ainsi le resserrement de la collecte des fonds de la formation professionnelle. Tout d'abord baptisés “Ocpa", organismes collecteurs paritaires agréés, ils prennent l'appellation d'“Opca", organismes paritaires collecteurs agréés.

Un focus sur leur dimension paritaire qui ne vient pas hasard, alors que les Asfo, organismes patronaux, disparaissent. Les Opca sont des collecteurs obligatoirement paritaires, qui collectent et gèrent l'obligation légale des entreprises. Ils ont un objet social limitativement encadré par la loi de 1993.

Un système paritaire

L'architecture générale du système repose donc désormais sur des Opca de branche (en nombre aussi ramassé que possible) et un organisme interprofessionnel préexistant, Agefos-PME, auquel s'en ajoutent très vite d'autres, dit alors “interbranches", le réseau des Opcareg (“Opca régionaux").

D'autres structures régionales à vocation interprofessionnelles, les Fongecif, gèrent pour leur part non la collecte et la gestion du plan de formation, mais celles du congé individuel de formation.
La règle paritaire généralisée à l'ensemble de ces organismes est cependant atténuée par la possibilité, acceptée par le Code du travail, de déléguer les services de contact avec les entreprises à des “délégations régionales" sous tutelle patronale (ce qui a été vécu alors comme une discrète réapparition des Asfo).

Par ailleurs, pour exister, les Opca doivent obtenir un agrément qui est subordonné à la signature d'un accord constitutif entre les partenaires sociaux. L'Ani a fixé une date butoir à la signature des accords constitutifs (le 31 décembre 1994) et fixé un seuil de collecte minimale à 100 millions de francs.

Un nouveau paysage

C'est donc au cours de l'année 1995 que le nouveau paysage des Opca se dessine. Celui-ci est alors composé de 97 organismes. Une vingtaine sont issus de regroupement de plusieurs branches professionnelles. Les Opcareg sont bientôt représentés au niveau national par l'Ipco (Instance paritaire de coordination des Opcareg), qui est directement à l'origine de l'actuel Opcalia.

Depuis 1996, le système est composé de 40 Opca de branche, d'un organisme national interprofessionnel, d'un organisme “interprofessionnel, interbranches et interrégional", et de 25 organismes interprofessionnels régionaux. Concernant la collecte au titre du Cif, on compte 26 Fongecif, 5 Agecif, et 12 organismes de branche “par dérogation" (agréés pour toutes les collectes).