2003-2004 : un tournant pour les Opca, qui annonce la réforme de 2009

Cette réforme issue des Ani du 20 septembre et du 5 décembre 2003 a été transposée dans la loi du 4 mai 2004. Si les dispositions ne citent pas directement les Opca, elles ont tout de même un impact sur les organismes collecteurs : création du Dif, des contrats de professionnalisation, mise en œuvre des périodes de professionnalisation, hausse des contributions des entreprises, nouvelles modalités d'utilisation de la collecte.

Ces textes ont un effet majeur : les entreprises font dès lors appel aux Opca pour les conseiller sur la manière de développer les compétences de leurs salariés et pour financer les dispositifs ainsi mis en œuvre. Il s'agit d'un tournant : elles attendent de nouveaux services, engendrant ainsi le développement de nouvelles missions (en dehors de tout cadre juridique, ce qui aurait pu être un argument de retrait des agréments), qui seront refondues et consacrées par la réforme de 2009.

La réforme de 2004 a donc élargi les missions d'opérateurs financiers des Opca à celles de prestataires d'appui et de conseil, sans pour autant l'inscrire juridiquement. Les partenaires sociaux ont fait ainsi la preuve d'une certaine autonomie dans l'évolution du rôle des Opca, autonomie que l'administration a souhaité contrôler avec la dernière réforme.

L'Ani de 2003 signé par trois confédérations patronales (Medef, CGPME, UPA) représentatives dans une partie des branches professionnelles. Sont donc concernés par cet accord interprofessionnel que les Opca issus de ces branches, les autres étant considérés comme “hors champ" (c'est le cas d'Unifaf, d'Uniformation, de l'Afdas), puisqu'ils n'ont pas été créés par des fédérations patronales regroupées au sein des trois confédérations. )]