Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT : {“Pour l'interprofessionnel, d'autres évolutions seraient à prévoir" }

La DGEFP a-t-elle raison de ne pas transiger sur les délégations ?

La DGEFP a raison. Ce qui est permis, c'est de déléguer la gestion et/ou la collecte, mais pas la “décision", qui appartient au conseil d'administration de l'Opca. L'agrément s'attache au respect de ces principes. Les établissements de gestion dédiés créés par Agefos-PME ont pour fonction de gérer les décisions prises par le CA de l'Opca, c'est pourquoi il a obtenu rapidement son agrément. Dans le cas d'Opcalia, le problème était que son accord constitutif prévoyait des délégations de branches. La DGEFP n'est d'accord pour agréer une délégation de gestion que pour des délégataires “interprofessionnels" et non à des délégataires de branches.

Quel schéma serait idéal ?

En appliquant à la lettre le cadre légal, dès le 1er janvier 2012 la prérogative de préconisations remplacera celle de décision pour les délégataires. Ceci pourrait être prévu dans les conventions de délégation. La représentation territoriale, étant au plus près des besoins, doit conserver l'ensemble des prérogatives qu'elle avait jusque-là (exemples : montage des dossiers, recherche de partenariats, innovation, etc.). Les préconisations qu'elle soumet au conseil d'administration de l'Opca doivent s'inscrire dans un processus efficient afin de ne pas freiner le lancement des projets et le financement des actions de formation. Le nouveau fonctionnement demandera des administrateurs Opca en relation avec les représentants de leur organisation en région et disposant de tableaux de bord pertinents. La confédération CGT se prépare à accompagner ses représentants dans cette perspective.

Le partage de l'interprofessionnel entre deux organisations patronales a-t-il sa raison d'être ?

Les organisations syndicales sont confrontées à un problème de manque de représentativité du patronat. Il est intéressant de noter que l'accord constitutif d'Opcalia a prévu un nombre de sièges au sein du CA de l'Opca pour d'autres organisations patronales que le Medef. C'est une évolution positive qui, je l'espère, inspirera les autres organisations patronales.

Notre système comporte aussi une “bizarrerie" : l'administration a accepté la création de deux Opca interprofessionnels avec la signature d'une seule organisation patronale : la CGPME pour Agefos et le Medef pour Opcalia. Or le cadre légal prévoit que l'“interpro" regroupe les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord de branche (principe du “à défaut" : faute d'un accord de branche désignant l'Opca collectant les obligations de financement de la formation, l'entreprise doit verser sa contribution à un Opca interprofessionnel).

En réalité, le système n'aurait besoin que d'un seul Opca interprofessionnel pour gérer cet “à défaut"… Nous sommes largement en dehors de ce cadre, puisque les deux Opca “interpro" accueillent des dizaines de branches.

La DGEFP a laissé faire les choses… les usages ont pris le pas sur les textes, au point où, un temps, l'UPA avait pour projet de créer son propre Opca interprofessionnel. Il y a encore des évolutions à prévoir.